Mardi 24 février 2026

• A 09h00 : Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

  09h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale, et Morgan Delaye, adjoint au directeur et chef de service.
  11h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, et M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.
  

• A 09h00 : Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

  09h00 :
  - Audition de M. Jean-Philippe Mochon, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et Mme Alexandra Bensamoun, professeure des universités, personnalité qualifiée au ministère de la Culture
  09h45 :
  - Audition de Mme Amélie Soubrie, présidente de la fédération française de la photographie et des métiers de l’image (FFPMI)

• A 13h10 : Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Maryse Le Men-Régnier, directrice de la Ciivise, et de M. Denis Roth-Fichet, secrétaire général
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie
  

• A 16h15 : Commission des affaires économiques

  – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) ; – Examen de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) (M. Hubert Ott, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 20 février 2026, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
  

• A 16h30 : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  – Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Hugo Clément, présentateur et producteur (société Winter Productions) et M. Samuel Étienne, présentateur et créateur de contenus
  

• A 18h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436) (Mme Sophie Mette, rapporteure). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 20 février, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. À la demande du groupe Dem, cette proposition de loi fait l’objet d’une procédure de législation en commission (article 107-1 à 107-3 du Règlement). Le droit d’amendement sur ce texte s’exercera donc uniquement en commission.
  

• A 18h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  18h00 :
  - Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, de M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie et de M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, relative aux rapports 2025 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.
  18h00 :
  - Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, de M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie et de M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, relative aux rapports 2025 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.
  

• A 18h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif à la situation des finances publiques
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie
  - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  

• A 21h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436) (Mme Sophie Mette, rapporteure). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 20 février, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. À la demande du groupe Dem, cette proposition de loi fait l’objet d’une procédure de législation en commission (article 107-1 à 107-3 du Règlement). Le droit d’amendement sur ce texte s’exercera donc uniquement en commission.