Mercredi 10 décembre 2025

• A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  09h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Bouchery, directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRHMD) et du commissaire général de première classe Frédéric Sternenberg, directeur de Défense mobilité, sur la condition militaire.
  11h00 :
  - Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Florence Lendroit, présidente nationale de l’association femmes de militaires et familles (ANFEM) et de Mme Valentine Rivet, présidente de Women Forces (cycle « condition militaire »).
  

• A 09h05 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 6 décembre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. La commission est saisie pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 3 bis, 12, 18 bis, 21, 22 et 36 ; - Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (n° 2193) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur).
  

• A 09h10 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen des articles 31 à 35, délégués au fond par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis) ;
  - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
  - à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n° 2119) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure) ;
  - à la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n° 2191) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) ;
  - à la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 2199) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure) ;
  - à la proposition de loi constitutionnelle portant création d’un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (n° 2000) (M. Jérôme Guedj, rapporteur).
  

• A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Audition commune de M. Edgar Grospiron, président du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030, M. Cyril Linette, directeur général, et M. Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques et délégué interministériel aux grands événements sportifs
  

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  - Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (n° 2080) (Mme Sandra Marsaud, rapporteure).
  

• A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Suite de l’examen pour avis, par délégation, des articles 1er, 1er bis, 3 à 3 ter, 9, 9 bis, 14, 15, 18 à 20 quater et 23 à 23 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115)
  - Examen pour avis, par délégation, de l’article 8 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (M. Benjamin DIRX, rapporteur pour avis)
  

• A 09h35 : Commission des affaires sociales

  - Examen au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à :
  - la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans abrisme (n° 2021) (M. Emmanuel Grégoire, rapporteur) ;
  - la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (n° 2190) (Mme Marie Récalde, rapporteure) ;
  - la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (n° 2200) (M. Arnaud Simion, rapporteur).
  - Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 7 janvier 2026 sur le thème "L'avenir des missions locales".
  - Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur).
  

• A 11h00 : Conférence de presse

  M. Boris Vallaud, Président du groupe Socialistes et apparentés de l’Assemblée nationale, député des Landes
  

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale, suivie d'un débat et vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution
  - Discussion proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
  

• A 15h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Christophe Proença et Bertrand Sorre, rapporteurs)
  

• A 15h00 : Commission des affaires sociales

  - Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)
  

• A 15h35 : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions, de M. Christophe Tardieu, secrétaire général, de Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe, et de M. Christian Vion, directeur général adjoint.
  

• A 16h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer.
  

• A 16h30 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  - Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Parité en politique et élections municipales » réunissant Mme Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam, M. Alexandre Touzet, maire de Saint-Yon et chargé du suivi des thématiques de parité à l’Association des maires de France, Mmes Sophie Trilles, co-déléguée départementale d’Elles aussi et Grâce Lokimbango, déléguée générale de l’Association des jeunes élus de France et responsable Elles Osent 2026 !
  

• A 20h00 : Evénement

  « 1905-2025 : la laïcité, ciment de la Nation ou miroir de ses divisions ? »
  Pour apporter leur éclairage et débattre avec le public, interviendront :
  - M. Abdennour BIDAR, philosophe, spécialiste des religions
  - Mme Rita HERMON-BELOT, historienne, directrice d’études émérite à l’EHESS
  - M. Richard MALKA, avocat, écrivain et scénariste
  L’échange sera animé par Mme Virginie LAROUSSE, Cheffe adjointe des pages Idées et Débats du journal Le Monde.
  

• A 21h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après midi
  

• A 21h30 : Commission des affaires sociales

  - Suite de l'ordre du jour de l'après-midi