Mercredi 7 janvier 2026

• A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  09h30 :
  - Échanges avec des membres du panel d’enfants et d’adolescents ayant participé à la convention citoyenne sur les temps de l’enfant
  11h00 :
  - Audition de membres de la convention citoyenne sur les temps de l’enfant et de M. Kenza Occansey, président du comité de gouvernance
  - Désignation des rapporteurs de la mission flash sur les leviers de l’enseignement agricole pour enseigner à produire autrement

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  - Nomination d’un rapporteur, en application de l’article 148 alinéa 2 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission, en vue de leur présentation ;
  - Audition de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan.
  

• A 09h30 : Commission des affaires étrangères

  - Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord en matière de reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie, signé à Paris le 14 juillet 2024 (n° 2053) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ; - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (n° 1109) (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) ; Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n° 1614) ; - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236).
  

• A 11h30 : Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

  - Audition conjointe, ouverte à la presse, sur le thème : la place de l’enfant et des familles dans la ville, réunissant
  - Mme Lucile Koch, conseillère métropolitaine pour la ville de Rennes
  - Mme Caroline Carmantrand, adjointe au maire déléguée à la famille et à la petite enfance pour la ville d’Asnières
  

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Débat sur le thème : "Avenir des missions locales" (salle Lamartine)
  

• A 15h00 : Commission des affaires européennes

  - Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : examen de la proposition de résolution européenne de M. Eric Pauget et plusieurs de ses collègues (n°1455) (M. Eric Pauget, rapporteur); - Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes de : – Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 1168) ; – M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n° 1379).
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : "Les suites données au rapport de la commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance" (salle Lamartine)