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Mercredi 27 octobre 2021

- A 09h00 : Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

– Table ronde sur l’organisation de la prise en charge sanitaire en milieu carcéral : Dr Marie Bur, psychiatre au centre pénitentiaire su Havre, vice-présidente de l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) ; Dr Béatrice Carton, cheffe des unités de consultations et de soins ambulatoires de Bois-d’Arcy et de Versailles, présidente de l’Association des personnels de santé exerçant en prison (APSEP) ; Dr Anne Dulioust, chef de pôle et directrice médicale de crise de l’Établissement public national de santé de Fresnes (EPSNF) ; Dr Patrick Serre, chef de l’unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP) de la maison d’arrêt du Mans-les Croisettes, vice-président de l’APSEP.

- A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Communication sur la mise en application de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (Mme Danièle Hérin et M. Frédéric Reiss, rapporteurs)

- A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :- Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : . Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis) . Affaires maritimes (Mme Maina Sage, rapporteure pour avis)

- A 09h30 : Commission des affaires économiques

- Audition de M. Xavier Piechaczyk, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).

- A 09h30 : Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
- Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
- Examen pour avis des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la promotion du multilinguisme et à l’usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l’Union européenne (n° 4520).

- A 09h30 : Commission des affaires sociales

- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid‑19 (n° 3413)
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour l’emploi des seniors jusqu’à la retraite (n° 4537)
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 4556)
- Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis)

- A 11h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Audition de M. Stéphane LE MOING, président-directeur général de l’Agence de services et de paiement

- A 11h30 : Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur

- Audition de M. Jean Hubac, sous-directeur de l’innovation, de la formation et des ressources, M.François Wolf, adjoint du directeur du numérique pour l’éducation, et Mme Amélie Miermont, chargée de mission continuité pédagogique, à la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO)

- A 12h00 : Conférence de presse

Audition de M. Boris VALLAUD, Député (Socialistes et apparentés) des Landes

- A 14h00 : Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

– Audition de M. Denis Gaucher, président de la Fédération des entreprises de veille média (FeVeM), CEO de Kantar Media France, et M. Christophe Dickès membre de la FeVeM, directeur de la gestion internationale des droits d’auteur chez Kantar

- A 14h00 : Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale

– Table ronde de responsables de partis politiques :- M. Stanislas Guerini, délégué général de La République en marche ;- M. Raphaël Schellenberger, secrétaire général adjoint des Républicains ;- un représentant du Mouvement démocrate (sous réserve de confirmation) ;- Mme Corinne Narassiguin, secrétaire nationale à la coordination, à la communication et aux moyens du Parti socialiste ;- Un représentant de La France insoumise (sous réserve de confirmation) ;- Un représentant du Parti communiste français (sous réserve de confirmation) ;- M. Philippe Ballard, porte-parole du Rassemblement national.

- A 15h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :- Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. David Lorion, rapporteur pour avis) . Paysages, eau et biodiversité (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis)

- A 15h00 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie)

- A 15h00 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le projet de loi de finances pour 2022 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure) ;Désignation de deux rapporteurs d’une mission d’information sur la lutte contre les violences faites aux femmes.

- A 15h00 : Commission des affaires sociales

- Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
- Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la mission Santé
- Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances
- Examen et vote des crédits de la mission Santé (M. Pierre Dharréville, rapporteur pour avis), puis examen et vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et de l’article 43, rattaché (Mme Christine Cloarec Le Nabour, rapporteure pour avis)

- A 15h15 : Mission d'information sur la résilience nationale

– Audition conjointe de M. Denis Beau, sous-gouverneur de la Banque de France, et de M. Sébastien Raspiller, chef du service du financement de l’économie à la direction générale du Trésor (ministère de l’économie, des finances et de la relance)

- A 15h15 : Commission des affaires européennes

- Examen du rapport d’information sur l’état de droit en Europe dans les temps d’état d’urgence sanitaire : comparaison des systèmes normatifs (Mme Coralie Dubost et M. Philippe Benassaya, rapporteurs)
- Communication sur la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (Mme Aude Bono¬Vandorme)
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (n°4433)
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution

- A 18h15 : Mission d'information sur la résilience nationale

– Audition de M. Jérôme Léonnet, directeur général adjoint de la police nationale (DGPN)

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie)