Mercredi 18 février 2026

• A 09h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  09h00 :
  - Audition de Mme Sybile Veil, présidente directrice générale de Radio France, accompagnée de M. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général, et de Mme Marie Message, directrice générale-adjointe, en charge de la production, des moyens et des organisations
  11h00 :
  - Audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente directrice générale de France Télévisions, accompagnée de M. Christian Vion, directeur général adjoint, et de Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe

• A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Audition de M. Jean Maïa, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Philippe Latombe, rapporteur).
  - À 10 heures 30:
  - Audition de Mme Agnès Roblot Troizier, dont la nomination en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
  - Sous réserve de sa transmission par le Sénat, nomination de rapporteur sur la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (Sénat - n° 328 - 2025-2026) ;
  - Nomination d’un co-rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2263) (Mme Louise Morel, rapporteure).
  

• A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  09h00 :
  - Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur la guerre électronique (MM. Didier Lemaire et Thierry Tesson, rapporteurs).
  11h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, du Médecin général des armées Jacques Margery, directeur central du service de santé des armées (SSA) (cycle « condition militaire »).
  

• A 09h00 : Commission des affaires étrangères

  09h00 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, sur la réarsenalisation des grandes puissances mondiales et les interrogations qu’elle fait porter sur le droit international régissant le contrôle des armements, avec la participation notamment de Mme Catherine Calothy, directrice-adjointe des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, de M. Serge Sur, professeur émérite en droit public à l’université de Panthéon-Assas, et de M. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) ;
  - Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale, signé à Paris le 10 mars 2025 (n° 2471) et projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2054).
  11h00 :
  - Échanges de vues, ouverts à la presse, avec M. Tom Fletcher, sous-secrétaire général des Nations unies pour les affaires humanitaires et coordonnateur des secours d’urgence (OCHA).

• A 09h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - à 9 heures : Présentation des conclusions sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique (Mme Constance de Pélichy et M. Vincent Thiébaut, co-rapporteurs) ; - à 10 heures 30 : Table ronde sur l’adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique, avec la participation de M. François Bonnet, directeur général adjoint de l’Office national des forêts (ONF), de M. Emmanuel Nicolas, président de l’Association nationale des techniciens et gestionnaires forestiers indépendants (ANATEF) et de M. Guy Landmann, ancien directeur-adjoint du GIP Ecofor.
  

• A 09h30 : Commission des affaires sociales

  09h30 :
  - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie.
  11h00 :
  - Audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, sur la note sur l’état des lieux du financement de la sécurité sociale « Une loi de financement votée mais sans perspective de redressement financier de la sécurité sociale » (janvier 2026)

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  09h30 :
  – Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (n° 2046) ; – Présentation des conclusions de la mission flash sur la prévention et la gestion des crises sanitaires dans les élevages (Mme Géraldine Grangier, Mme Nicole Le Peih et Mme Manon Meunier, rapporteures).
  11h30 :
  - Audition de M. Philippe Missoffe, délégué général du Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN).

• A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Nomination de rapporteur ;
  - Audition de M. François VILLEROY de GALHAU, Gouverneur de la Banque de France.
  

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
  - Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie
  

• A 15h00 : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  – Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants de la société Together Média : M. Renaud Le Van Kim, président, Mme Nathalie Darrigrand, directrice générale en charge des contenus, et M. Benjamin Oulahcene, producteur éditorial
  

• A 15h00 : Commission des affaires européennes

  - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre en charge de l’Europe sur les résultats des réunions informelles du Conseil européen en date du 22 janvier et du 12 février 2026.
  

• A 15h30 : Commission des affaires économiques

  - Table-ronde sur le bilan et les perspectives de l’activité touristique en France, réunissant M. Philippe Sueur, président de l’Anett et maire d’Enghien-les-Bains, Mme Rose-Marie Abel, secrétaire générale d’Atout France, M. Jean-Virgile Crance, président de la Confédération des acteurs du tourisme (CAT), Mme Véronique Siegel, présidente nationale de l’Union des métiers de l’hôtellerie restauration (Umih) hôtellerie, et M. Erven Léon, administrateur d’ADN Tourisme.
  

• A 15h30 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  - Table ronde, ouverte à la presse, sur l’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles en présence de Mmes Mine Günbay, directrice générale de la Fédération nationale solidarité femmes, Anne-Cécile Mailfert, présidente et Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques de la Fondation des femmes, Emmanuelle Piet, cofondatrice et présidente du Collectif féministe contre le viol, Claire Quidet, présidente du Mouvement du nid et Clémence Pajot, directrice générale de la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF).
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
  - Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie