Mercredi 13 mai 2026

• A 08h35 : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

  - Audition focus nomenclatures sur la révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM) -- Audition de Mme Nathalie Fourcade, directrice générale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), Mme Joëlle Dubois, directrice des classifications, de l’information médicale et des modèles de financement (CIMMF), M. Geoffrey Lefebvre, directeur du financement et de l’analyse économique (FAE), et Mme Fabienne Pecoraro, directrice adjointe de la collecte des informations de gestion (COLLIGE)
  

• A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  09h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Dugoin Clément, chercheuse associée à la Chaire « Risques » IAE Paris 1 Panthéon Sorbonne, et de M. Jean François Pelliard, chercheur associé et directeur de l’observatoire Marine 2040 de la Fondation Méditerranéenne d'Études Stratégiques (qui fera un focus sur la question de l’exposition des outre mer) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).
  11h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »)..
  

• A 09h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  09h00 :
  - Nomination de rapporteurs pour la séance thématique du 10 juin 2026 relative au bilan d’activité de la Banque de France
  - Audition de M. Florian COLAS, directeur général des Douanes et droits indirects, sur la taxation des petits colis.
  11h00 :
  - Audition de M. Fabrice LENGLART, directeur général de l’INSEE sur les questions de conjoncture économique et les comptes annuels 2025.

• A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Nomination d’un vice-président en remplacement de Mme Pascale Bordes et d’un secrétaire en remplacement de M. Stéphane Mazars ;
  - Examen de la proposition de loi visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569) et de la proposition de loi organique visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (n° 2570) (M. Florent Boudié, rapporteur) ;
  - Nomination de rapporteurs :
  - sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, sur la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (Sénat n° 636 rect. bis, 2024-2025) ;
  - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire (n° 2349).
  

• A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 1560) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs)
  

• A 09h30 : Commission des affaires sociales

  09h30 :
  - Audition du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé
  11h00 :
  - Audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur les mesures d’urgence de gestion du risque d’infection à hantavirus Andes
  - Nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (n° 2696)
  - Examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (n° 2696)

• A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Audition de M. Anthony Chaumuzeau, secrétaire général du sommet One Health.
  

• A 11h00 : Commission des affaires économiques

  - Audition de M. Bernard Doroszczuk, Médiateur national de l’énergie.
  

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
  - Discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
  - Discussion de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
  - Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
  - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
  - Discussion de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
  

• A 15h00 : Délégation aux droits des enfants

  - Audition, ouverte à la presse, de témoignages de jeunes de l’association des Oubliés de la République, dans le cadre du cycle d'auditions sur la prostitution des mineurs.
  

• A 15h00 : Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

  15h00 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants en France des Gafam :
  - Mme Corine de Bilbao, présidente de Microsoft France, et M. Philippe Limentour, directeur technologie et cybersécurité
  - M. Sébastien Missoffe, directeur général de Google France et M. Frédéric Geraud de Lescazes, directeur des affaires publiques de Google Cloud
  - M. Julien Lépine, représentant en France d’Amazon Web Services Europe, Moyen-Orient, Afrique (AWS EMEA), et M. Arnaud David, directeur des affaires publiques France et Union européenne de AWS
  17h15 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Cédric O, ancien secrétaire d’État chargé du numérique
  

• A 15h00 : Commission des affaires sociales

  - Audition de M. Jean Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur sa feuille de route
  

• A 15h00 : Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
  

• A 15h30 : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

  15h30 :
  - Audition du MEDEF :
  - M. Pierre-Jean LEDUC, président de la commission fiscalité ;
  - M. Nicolas END, responsable du pôle économie ;
  - Mme Marie-Pascale ANTONI, directrice de la fiscalité ;
  - Mme My-Lan NGUYEN, responsable du pôle affaires publiques.
  17h00 :
  - Audition de l’Autorité des marchés financiers :
  - Mme Marie-Anne BARBAT LAYANI, présidente
  - Mme Astrid MILSAN, secrétaire générale adjointe, direction des émetteurs
  - M. Philippe SOURLAS, secrétaire général adjoint, direction de la gestion d’actifs
  

• A 17h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : audition de Mme Françoise GATEL, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de M. Vincent JEANBRUN, ministre de la ville et du logement.
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
  - Suite de la discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
  - Suite de la discussion de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
  - Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium