Mercredi 23 septembre 2026

• A 09h00 : Commission des affaires étrangères

  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Chantal Verger, présidente de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement (CEAPD), et de M. Denis Tersen, rapporteur de l’étude-diagnostic sur les flux financiers de l’APD française, accompagnés de M. Olivier Brochenin, secrétaire général de la commission d’évaluation ;
  - Nomination de rapporteurs d’information sur :
  - la vulnérabilité des détroits et passages maritimes ;
  - l’attractivité scientifique et universitaire de la France dans un contexte de compétition mondiale ;
  - le bilan de la mise en oeuvre du rapport Pour une amélioration de la délivrance des visas – dit « Hermelin » – et du processus d’externalisation de certains aspects de la délivrance des visas.
  

• A 09h00 : Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

  - Suite de l’examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale ; Mmes Céline Thiébault Martinez, Marie-Charlotte Garin, Isabelle Rauch, Émilie Bonnivard, Soumya Bourouaha, rapporteures, MM. David Taupiac, Erwan Balanant, Guillaume Gouffier Valente, Karim Benbrahim, rapporteurs) et de la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure).
  

• A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Audition de Mme Aurélie Rousseau et M. Fabrice Schlosser, co-présidents de Locales.tv, et M. Jean Brun, secrétaire général, sur la situation des chaînes de télévision locales
  

• A 09h35 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Examen et vote sur l’autorisation de publication du rapport sur l’application des lois fiscales (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
  

• A 14h00 : Commission des affaires sociales

  14h00 :
  - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
  - Nomination d’un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
  - Audition de M. Cyrille Isaac-Sibille, député, chargé par M. le Premier ministre, en application de l’article L.O. 144 du code électoral, d’une mission temporaire sur la prévention primaire en santé
  15h00 :
  - Table ronde sur les dispositifs médicaux gynécologiques réunissant (sous réserve de confirmation) :
  - Association Balance ta bandelette : Mme Anne-Laure Castelli, présidente, et Mme Françoise Chestier, membre du conseil d’administration
  - Association Diva
  - France Assos Santé : M. Yann Mazens
  - Collège national des gynécologues et obstétriciens français : Pr Xavier Deffieux
  - Pr Benoît Peyronnet, chirurgien urologue (CHU de Rennes), responsable du comité d’urologie et de pelvi-périnéologie de la femme de l’Association française d’urologie
  16h30 :
  - Table ronde sur les dispositifs médicaux gynécologiques réunissant :
  - Haute Autorité de santé : Mme Floriane Pelon, directrice de l’évaluation et de l’accès aux soins, et M. Hubert Galmiche, chef du service Évaluation des dispositifs médicaux
  - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  - Direction générale de la santé : M. Grégory Emery, directeur général, et M. Charles-Emmanuel Barthélémy, adjoint à la sous directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
  - Dr Michel Vincent, pneumologue, administrateur du Groupe Adène
  - Mme Ana-Maria Trunfio-Sfarghiu, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique

• A 15h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  15h00 :
  - Table ronde sur le financement de la souveraineté numérique : audition de Mme Ophélie COELHO, chercheuse associée à l’IRIS, et de M. Jean-Gabriel GANASCIA, professeur des universités
  16h30 :
  - Table ronde sur le financement de la souveraineté numérique : audition de M. Théau PERONNIN, cofondateur de la société Alice et Bob, et de M. Sébastien LESCOP, directeur général de la société Cloud Temple

• A 15h00 : Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

  - Suite de l’ordre du jour du matin.
  

• A 16h00 : Mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty

  16h00 :
  - Audition de M. David di Nota, auteur de J’ai exécuté un chien de l’enfer : rapport sur l’assassinat de Samuel Paty
  16h45 :
  - Audition de M. Jean-Louis Linder, président de l’Autonome de solidarité laïque, et de Maître Florence Lec, avocate

• A 21h30 : Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

  - Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.