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Mercredi 30 septembre 2020

- A 08h35 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- examen de la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (n° 3289) (M. Matthieu Orphelin, rapporteur)

- A 09h30 : Commission des affaires économiques

- Examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (Mme Valéria Faure Muntian, rapporteure).

- A 09h30 : Commission des affaires sociales

– Examen de la proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l’avortement (n° 3292)– Examen de la proposition de loi de M. Guillaume Chiche visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3290).

- A 09h35 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Tables rondes sur le numérique éducatif – deuxième partieThème 1 : la formation initiale et continue du corps enseignant à l’école numérique• M. Alain Frugière, président du réseau des INSPÉ• M. Édouard Geffray, directeur général de l’enseignement scolaire (DGESCO)• Mme Marie-Caroline Missir, directrice générale du réseau Canopé• Mme Caroline Vincent, maîtresse de conférence à l’Université d’Aix Marseille, enseignante à l’INSPÉ d’Aix en ProvenceThème 2 : les conditions du déploiement du service public du numérique éducatif• M. Olivier Martin, directeur des lycées, et M. Jean-François Vendramini, chef de service numérique éducatif de la Région Grand Est• M. Philippe Vincent, secrétaire général du syndicat national des personnels de direction de l’Éducation nationale (SNPDEN)• M. Frédéric Kerbeche, chef du service développement et stratégie numérique à la Direction de l'éducation et des collèges du Conseil départemental du Val d'Oise (à confirmer)

- A 11h45 : Conférence de presse

M. Richard FERRAND, président de l’Assemblée nationale

- A 14h00 : Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale

- Audition, ouverte à la presse, d’un représentant de la direction de l’eau et de la biodiversité à la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (Ministère de la transition écologique).

- A 14h30 : Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19

– Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale de 2004 à 2014

- A 14h30 : Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre

- Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale

- A 14h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;

- A 15h00 : Commission des affaires sociales

– Auditions sur la santé scolaire (Mmes Marie Tamarelle-Verhaeghe et Valérie Six, rapporteures)♦ M. Louis Gautier, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport « Les médecins et les personnels de santé scolaire »♦ M. Édouard Geffray, directeur général de l’enseignement scolaire

- A 15h00 : Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis

– Audition de M. Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien en Centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et à l’association OPPELIA, ancien président de la Fédération Addiction

- A 15h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Examen du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3221) (M. Yannick Kerlogot, rapporteur)

- A 15h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Présentation du rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Mmes Stéphanie Kerbarh et Mathilde Panot, rapporteures)

- A 15h00 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

- A 17h35 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Désignation d’un rapporteur d’information sur le projet de loi de finances pour 2021 ;
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’activité de la Délégation entre juillet 2019 et juillet 2020 (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure).

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique