Mercredi 5 novembre 2025

• A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  09h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, du général d’armée François Lecointre, grand chancelier de la Légion d’honneur, ancien chef d’état-major des armées, sur « la singularité militaire » (cycle condition militaire).
  11h05 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur la Revue nationale stratégique 2025.
  

• A 09h00 : Commission des affaires étrangères

  - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis (n° 1966) ; - Nomination d’un rapporteur d’information « flash » sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française ; - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : Examen pour avis et vote des crédits du compte de concours financier Avances à l’audiovisuel public - Audiovisuel extérieur (M. Alain David, rapporteur pour avis) ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).
  

• A 09h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits des missions : - Défense o Budget opérationnel de la défense (M. Emeric SALMON, rapporteur spécial) o Préparation de l’avenir (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial) ; - Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Mme Sophie-Laurence ROY, rapporteure spéciale) ; - Administration générale et territoriale de l’État (M. Jean-Pierre BATAILLE, rapporteur spécial) ; - Immigration, asile et intégration (M. Charles RODWELL, rapporteur spécial) ; - Sécurités : o Police nationale, gendarmerie nationale, sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Constance Le GRIP, rapporteure spéciale) o Sécurité civile (M. Damien MAUDET et Mme Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux).
  

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  - Examen, en application de l’article 148 du Règlement, de la pétition intitulée « Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (n° 3014) (Mmes Hélène Laporte et Aurélie Trouvé, rapporteures).
  - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (n° 1962).
  

• A 09h30 : Commission des affaires sociales

  - Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
  - visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 1958)
  - pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 1956)
  - visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 1952)
  - Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Santé
  - Avis de M. Christophe Bentz, rapporteur
  - Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions
  - Avis de Mme Karine Lebon, rapporteure
  

• A 09h35 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Table ronde sur le financement de l’économie circulaire, composée : - du conseil national de l’économie circulaire : M. Jean-Michel Buf, président, conseiller régional des Pays de la Loire, maire de Blain ; - de la direction générale de la prévention des risques : M. Vincent Coissard, sous directeur ; - du collectif des éco-organismes : M. Arnaud Humbert-Droz, secrétaire du collectif et président exécutif de Valdelia – M. Nicolas Defrenne (Soren) – M. Jean Hornain (Citeo) – Mme Dominique Mignon (Écomaison).
  

• A 11h30 : Conférence de presse

  M. Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, député de Seine-et-Marne

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  

• A 14h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - suite de l’ordre du jour du matin.
  

• A 15h00 : Commission des affaires étrangères

  15h00 :
  - Suite de l’examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : Examen pour avis et vote des crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis).
  16h30 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.

• A 15h30 : Commission des affaires européennes

  - 15h15 : Garantir l’attribution post 2030 sur la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1568) de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues (M. Aurélien Saintoul, rapporteur)
  

• A 21h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026