Programme du jour
Accédez au programme de la semaineMardi 18 novembre 2025
- A 09h00 : Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Barnier, député de Paris, ancien Premier ministre
- A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : - Économie : o Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial) ; o Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial) ; o Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial) ; o Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial). - Engagements financiers de l’État (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial) ; - Investir pour la France de 2030 (M. Carlos Martens BILONGO, rapporteur spécial) ; - Participations financières de l’État ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial) .
- A 15h00 : Séance publique
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie) - A 16h30 : Commission des affaires européennes
- Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens (n° 1785) : examen de la proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues (M. François Ruffin, rapporteur); – Nomination de rapporteurs sur : - la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2002) ; - la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l’Union européenne à l’égard des États tiers (n° 1786) ; - la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire visant à renforcer l’exécution du DSA à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français et nos commerces de proximité (n° 2077).
- A 16h30 : Commission des affaires économiques
– Examen de la proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 1959) (M. Loïc Prud’homme, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 14 novembre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
- A 16h30 : Commission des affaires sociales
- Nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (n° 2067)
- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi
- visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (n° 2021)
- visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (n° 1909)
- visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (n° 2023)
- communication de M. Jean François Rousset, rapporteur de la mission « flash » sur la réforme de l’accès au troisième cycle des études de médecine - A 16h30 : Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
16h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieu
18h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. François Kraus, directeur de pôle Opinion, pôle « Actualités et politique » à l’IFOP (Institut français d’opinion publique), accompagné de Mme Mathilde Tchounikine, chargée d’études - A 16h35 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Examen, ouvert à la presse, du rapport de Mmes Julie Delpech et Marie-Charlotte Garin,co-rapporteures pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026.
- A 21h30 : Séance publique
- Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie) - A 21h30 : Commission des affaires économiques
– Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 1959).