Mardi 9 décembre 2025

• A 09h00 : Séance publique

  - Questions orales sans débat
  

• A 14h00 : Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, haute-commissaire à l’enfance
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  - Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  

• A 16h30 : Commission des affaires économiques

  – Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire.
  

• A 16h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif au pacte Dutreil
  

• A 21h00 : Commission des affaires sociales

  – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur).
  

• A 21h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Examen pour avis, par délégation, des articles 1er, 1er bis, 3 à 3 ter, 9, 9 bis, 14, 15, 18 à 20 quater et 23 à 23 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115)
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports
  

• A 21h30 : Commission des affaires économiques

  - Discussion générale et examen pour avis, avec délégation au fond, des articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (M. Romain Daubié, rapporteur pour avis).
  

• A 21h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Audition, conjointe avec la commission des lois, de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Christophe Proença et Bertrand Sorre, rapporteurs) et discussion générale sur ce projet de loi
  - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Christophe Proença et Bertrand Sorre, rapporteurs)