Mardi 14 avril 2026

• A 09h00 : Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

  09h00 :
  - Audition de M. Antoine Guery, chargé des relations institutionnelles et parlementaires, M. Pierre-Alain Muller, référent numérique et président de l’université de Haute-Alsace, et M. Adam Apazov, conseiller numérique de France Universités
  09h45 :
  - Audition de Mme Pascale Brandt-Pomares, directrice de l’Institut national supérieur du professorat et de l’éducation (Inspé) d’Aix-Marseille, et M. Naïl Ver-Ndoye, délégué général du Réseau des Inspé

• A 15h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
  

• A 16h30 : Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique, et M. Jérémie Vallet, son adjoint
  

• A 16h30 : Commission des affaires étrangères

  - Audition, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire et ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, et de Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630).
  

• A 16h30 : Commission des affaires économiques

  16h30 :
  - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole (n° 2632) ;
  - Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général du groupe Coopérative U.
  18h00 :
  - Audition de M. Pascal Le Brun, président du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (Cniel) et M. Pierre Cormeir-Guais, responsable des affaires publiques.

• A 18h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  - Audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
  

• A 18h00 : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

  -Audition du Conseil des prélèvements obligatoires et de la Cour des comptes : --M. Patrick Lefas, vice-président du Conseil des prélèvements obligatoires; --M. Guilhem Blondy, secrétaire général du Conseil des prélèvements obligatoires; --M. Alexandre Jehan, conseiller référendaire du Conseil des prélèvements obligatoires; --M. Emmanuel Giannesini, président de section à la première chambre de la Cour des comptes.
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat