Mercredi 12 novembre 2025

• A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  - Audition, ouverte à la presse, du général de corps aérien Marc Le Bouil, commandant de la Défense aérienne et des opérations aériennes (COMDAOA), sur la lutte anti-drones.
  

• A 09h00 : Commission des affaires sociales

  – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1241) – Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances • Avis de Mme Christine Le Nabour, rapporteure, puis vote sur les crédits et examen des articles rattachés – Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Santé • Vote sur les crédits et examen des articles rattachés (M. Christophe Bentz, rapporteur)
  

• A 09h05 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Nomination d’un rapporteur ; – Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l’action et des comptes publics sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général) ; – Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission : - Outre-mer (M. Christian BAPTISTE, rapporteur spécial) - Écologie, développement et mobilité durables : o Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (M. Paul MIDY, rapporteur spécial) ; o Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Mme Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale) ; o Paysages, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologique ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables : Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (M. Tristan LAHAIS et Mme Eva SAS, rapporteurs spéciaux) ; o Affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. Matthias RENAULT, rapporteur spécial). - Économie : o Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial) ; o Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial) ; o Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial) ; o Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial). - Engagements financiers de l’État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial) ; - Investir pour la France de 2030 (M. Carlos Martens BILONGO, rapporteur spécial) ; - Participations financières de l’État ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial).
  

• A 09h05 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Audition de M. Didier Samuel, dont la nomination à la présidence de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) est envisagée par le président de la République (M. Joël Bruneau, rapporteur)
  - Vote à bulletins secrets sur cette nomination, en application de l’article 13 de la Constitution
  - Audition de M. Benoît Bonaimé, directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
  - Dépouillement du scrutin sur la proposition du président de la République de nommer M. Didier Samuel à la présidence de l’Inserm et proclamation de son résultat
  

• A 09h05 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création d’un statut de l'élu local (n° 1997) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).
  

• A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Présentation du rapport de la mission d’information sur l’état des cours d’eau (Mme Julie Ozenne et M. Freddy Sertin, corapporteurs).
  

• A 10h00 : Commission des affaires économiques

  – Audition de M. Dominique Chargé, président de la Coopération agricole.
  

• A 10h05 : Commission des affaires étrangères

  - Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis (n° 1966) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur) ;
  - Nomination d’un rapporteur d’information « flash » sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française.
  

• A 13h00 : Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Jocelyne Fontaine, M. Jacques Gence et M. Josian Yu-Chack, membres du Collectif pour la réparation des injustices à La Réunion (le C.R.I. du 974)
  

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  

• A 14h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Suite de l’ordre du jour du matin
  

• A 15h00 : Délégation aux droits des enfants

  - Audition, ouverte à la presse, de Mmes Nathalie Latour, directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, Julie Lignon, chargée de plaidoyer pauvreté pour l’UNICEF France et Eléonore Schmitt de la Fondation pour le logement, chargée de mobilisation et coordinatrice du Collectif des Associations pour le Logement.
  

• A 17h15 : Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Rosalie Gaschet, présidente de l’association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (Assaupamar)
  

• A 21h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)