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Mercredi 20 janvier 2021

- A 09h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– audition de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de Bpifrance

- A 09h00 : Commission des affaires étrangères

- Hommage à Marielle de Sarnez ;
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 2487) (M. Jacques Maire, rapporteur) ;
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur).

- A 09h30 : Commission des affaires économiques

- Examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié) (M. Loïc Dombreval, rapporteur général et rapporteur du chapitre Ier, M. Dimitri Houbron, rapporteur du chapitre II, et Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure des chapitres III et IV)

- A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Renouvellement de représentants de l’Assemblée nationale au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et au conseil d’orientation stratégique de l’Institut français
- Audition de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des Sports, chargée de l'Éducation prioritaire

- A 09h30 : Commission des affaires sociales

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 (n° 3723)– Nomination de rapporteurs de missions d’information– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d’accueil pour soins immédiats (n° 3063) (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)– Examen de la proposition de loi visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l’économie touristique (n° 3680) (Mme Pascale Fontenel-Personne, rapporteure)

- A 09h35 : Commission de la défense nationale et des forces armées

- Compte rendu, ouvert à la presse, du déplacement d’une délégation de la commission auprès des forces armées de Guyane.

- A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat ;

- A 10h05 : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

– Suite de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)

- A 10h05 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (n° 3669) (Mme Justine Benin, rapporteure) ;Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la constitution (n° 3523) ;Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254, sous réserve de sa transmission) ;Nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane (n° 2165).

- A 10h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– examen de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n° 2581) (Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure)– examen de la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (n° 3688) (M. Stéphane Baudu, rapporteur)

- A 11h30 : Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

– Audition de M. Pierre Sellal, président de la Fondation de France, et Mme Axelle Davezac, directrice générale

- A 12h00 : Conférence de presse

M. Patrick KANNER, Sénateur du Nord, Président du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain au Sénat, Ancien Ministre

- A 14h30 : Mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

À 14 heures 30 :
— Audition de Mme Françoise Dreyfus, professeure émérite de science politique de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne.

À 15 heures 30 :
— Audition de M. Michel Sapin, ancien ministre de l’Économie et des finances.

- A 14h30 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Audition sur la gouvernance des entreprises, dans le cadre de la mission d’information sur l’égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures) de :
- Mme Bénédicte François, professeure de droit à l’Université Paris Est Créteil, secrétaire générale de la Revue des sociétés (Dalloz) ;
- Mme Brigitte Longuet, membre du Haut Comité de Gouvernement d’entreprise et présidente de la Fédération des femmes administrateurs ;
- Mme Odile de Brosses, Directrice du service juridique de l’Association française des entreprises privées ;
- Mme Anne-Sophie Panseri, Directrice générale de l’entreprise Maviflex, et ancienne présidente de l’association Femmes chefs d’entreprise.

Désignation d’un rapporteur d’information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles.

- A 15h00 : Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis

- Audition commune de think-tank anglo-saxons :– UK Volteface : M. Josh Torrance, analyste, spécialiste en criminologie et en politique de drogues, professeur assistant à l’université de Bristol ;– LEAP UK : M. Neil Woods, ancien policier, infiltré pendant 14 ans dans les milieux de la drogue ; auteur de plusieurs ouvrages, membre du bureau international de LEAP ;– Transform Drug Policy Reform Foundation : M. Steve Rolles, analyste politique senior depuis 1998, auteur de nombreuses publications, notamment consacrées à la régulation.

- A 15h00 : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

– Suite de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)

- A 15h00 : Commission des affaires étrangères

- Table ronde, ouverte à la presse, sur les États-Unis d'Amérique à l'entrée en fonction du Président Joseph Biden, avec Mme Célia Belin, chercheure invitée à la Brookings Institution, M. Jeff Lightfoot, chercheur associé à l'Atlantic Council, et M. Robert Malley, président directeur général de l'International Crisis Group, ancien conseiller (Moyen-Orient) du Président Barack Obama.

- A 15h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, sur les enjeux de la transition écologique dans le secteur du logement

- A 15h00 : Séance publique

- Discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
- Discussion du projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso
- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l’emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

- A 15h00 : Commission des affaires sociales

- Auditions sur l’accès aux prêts immobiliers et aux crédits à la consommation pour les personnes vivant avec le VIH et d’autres pathologies
- 15 heures : table ronde avec des représentants du monde associatif et une épidémiologiste
- Association Les Séropotes : M. Roman Krakovsky, président, et M. Bruno Lamothe, juriste et ancien responsable « conformité » d’une banque en ligne
- Association AIDES : Mme Caroline Izambert, directrice du plaidoyer, et Mme Chloé Le Gouez, chargée de plaidoyer « accès aux droits »
- France Assos Santé : Mme Mariannick Lambert, membre du bureau
- Mme Dominique Costagliola, directrice de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
- M. Gilles Bignolas, animateur du groupe de travail « Grille de référence - Droit à l’oubli », rattaché à la commission de suivi et de propositions de la convention AERAS
- 16 heures 45 : table ronde avec des représentants des secteurs des banques et des assurances
- Mme Corinne Dromer, présidente du Comité consultatif du secteur financier
- M. Emmanuel Constans, président de la commission de médiation de la convention AERAS
- Fédération française de l’assurance : M. Philippe Bernardi, directeur des assurances de personnes, M. Hicham Afrache, responsable d’études Vie et capitalisation, direction des assurances de personnes, Mme Ludivine Azria, conseillère parlementaire, et Mme Viviana Mitrache, en charge du département des affaires parlementaires
- Fédération bancaire française : M. Pierre Bocquet, directeur du département Banque de détail et banque à distance

- A 15h00 : Commission des affaires économiques

- Eventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié) (M. Loïc Dombreval, rapporteur général et rapporteur du chapitre Ier, M. Dimitri Houbron, rapporteur du chapitre II, et Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure des chapitres III et IV)

- A 16h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2020

- A 17h00 : Commission des affaires européennes

- Communication sur la conférence des présidents de la COSAC organisée en visioconférence, le 11 janvier 2021 (Mme la présidente Sabine Thillaye) ;
- Examen du rapport d’information sur la protection sociale des travailleurs des plateformes (Mmes Carole Grandjean et Danièle Obono, rapporteures) ;
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.

- A 21h00 : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

– Suite de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)

- A 21h00 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso
- Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
- Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l’emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune