Mercredi 29 avril 2026

• A 09h00 : Commission des affaires économiques

  09h00 :
  - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 2518).
  - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
  11h00 :
  - Présentation du rapport de la mission d’information sur l’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation (MM. Thierry Benoit et Robert Le Bourgeois, rapporteurs).

• A 09h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Audition de Mme Inès-Claire MERCEREAU, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur le financement des énergies renouvelables et le coût de la filière nucléaire
  - Communication de M. Jacques OBERTI rapporteur de la mission flash sur les dysfonctionnements du logiciel Hélios
  

• A 09h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).
  

• A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Table ronde sur le bilan de l’expérimentation des pôles d’appui à la scolarité (PAS)
  - Audition commune de M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale, et de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
  - Désignation du rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (no 1560)
  

• A 09h30 : Commission des affaires sociales

  - Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant commencé leurs études avant le Brexit (n° 2608) (M. Vincent Caure, rapporteur)
  - communication de M. Gaëtan Dussausaye et Mme Josiane Corneloup, rapporteurs de la mission « flash » sur les chiffres du chômage
  

• A 10h30 : Commission des affaires étrangères

  - Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n° 2416) (Mme Christine Engrand, rapporteure) ; - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2054) (Mme Dieynaba Diop, rapporteure) ; Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n° 2516) ; - projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signée à Victoria le 11 juillet 2024, et la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signée à Victoria le 20 mars 2025 (sous réserve de son dépôt).
  

• A 11h30 : Conférence de presse

  M. Frédéric Valletoux, député Horizons de Seine-et-Marne, Président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale
  

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Débat sur le thème : " Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes " (salle Lamartine)
  - Débat sur le thème : « Associations en crise : quelle politique associative pour l’État ? » (salle Lamartine)
  

• A 14h45 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Suite de l'ordre du jour du matin
  

• A 15h00 : Commission des affaires européennes

  - Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères : examen de la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues (n°2417) (Aurélien Taché, rapporteur) ;
  - Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l’accord d’association Union européenne – Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n° 2699).
  

• A 15h00 : Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

  15h00 :
  - Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
  - Mme Cécile Gressier, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
  - Mme Charlotte Huet, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
  16h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Rémi Vandeplanque, garde-côte douanier et représentant de Solidaires
  

• A 15h00 : Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

  15h00 :
  - Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
  - Mme Cécile Cée, illustratrice
  - Mme Mirlo Dulaurier, chorégraphe
  - Mme Coline Berry, psychothérapeute et psychanalyste
  17h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Dupond-Moretti, ancien garde des Sceaux
  

• A 15h00 : Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

  15h00 :
  - Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
  - Mme Cécile Cée, illustratrice
  - Mme Mirlo Dulaurier, chorégraphe
  - Mme Coline Berry, actrice
  17h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Dupond-Moretti, ancien garde des Sceaux
  18h30 :
  - Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
  - M. Christophe Barret, président de la Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG)
  - M. Frédéric Chevallier, président de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)

• A 15h00 : Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

  15h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, du collectif #Fab8, représenté par : - M. Antoine Duboscq, président de Wimi - M. Thomas Fauré, président de Whaller - M. Alain Garnier, président de Jamespot
  16h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Hela Ghariani, directrice de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
  

• A 15h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).
  

• A 15h30 : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

  - Audition de Mme Sarah Perret, cheffe de l’Unité de la fiscalité des particuliers et du patrimoine au sein du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
  

• A 16h30 : Commission des affaires économiques

  - Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole, et discussion générale sur le projet de loi (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
  

• A 21h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Contamination généralisée aux PFAS : l’urgence d’interdire, remplacer, détruire » (salle Lamartine)
  

• A 21h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).