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Mercredi 6 juillet 2022

  • A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    - Nomination d'un co-rapporteur d'application sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 (n°9);Examen du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 (n°9).

  • A 14h30 : Commission des affaires sociales

    – Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (sous réserve de son dépôt)

  • A 15h00 : Séance publique

    - Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, suivie d'un débat