Lundi 13 octobre 2025

• A 09h35 : Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  09h35 :
  – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - M. Alcide Ponga, président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie - M. Ludovic Boula, président du Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie - M. Pascal Vittori, président de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie et maire de Boulouparis
  10h45 :
  – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - M. Gérald Faucou, président du tribunal de première instance de Nouméa - M. Yves Dupas, procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa - M. Hubert Delesalle, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
  

• A 13h30 : Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  13h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, Mme Marie Lieberherr, directrice protection des droits, affaires judiciaires, et Mme Judith Vailhé, cheffe de pôle justice et libertés, auprès de la Défenseure des droits
  14h30 :
  – Audition commune, ouverte à la presse, de Me Pierre-Jean Meyssan, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat, Me Camille Baudouin, notaire en Guadeloupe, et Me Dev Koytcha, notaire à La Réunion