Mardi 8 juillet 2025

• A 15h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
  - Vote solennel sur la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (Examen des articles 3 bis, 6, 6 bis, 7, 14 bis, 21, 22, 24 bis, 27 bis et 28 en procédure de législation en commission sur 10 articles.)
  

• A 16h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  – Présentation des conclusions de la mission flash sur l’évaluation de l’accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l’orientation (MM. Arnaud Bonnet et Laurent Croizier, rapporteurs) – Désignation : • de rappporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) • des rapporteurs pour avis sur le projet de loi des finances pour 2026
  

• A 16h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  16h30 :
  – Audition de M. Éric LOMBARD, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  18h30 :
  – Audition de Mme Maya ATIG, directrice générale de la Fédération bancaire française et M. Étienne BAREL, directeur général délégué

• A 16h30 : Commission des affaires étrangères

  - Nomination d’un rapporteur, puis examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1572) (NNN, rapporteur).
  

• A 18h00 : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

  - Audition, ouverte à la presse, de représentants de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP).
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local