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Mercredi 15 octobre 2025

  • A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

    09h00 :
    - Audition, ouverte à la presse, du général d’armée Hubert Bonneau, directeur général de la Gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2026.
    11h00 :
    - Audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils du ministère des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2026.

  • A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    -- Audition de Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux (CMN) -- Désignation de rapporteurs sur : • la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n° 1037) • la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public (n° 1865)

  • A 09h30 : Commission des affaires économiques

    - Présentation du rapport de la mission d’information sur l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique (MM. Stéphane Buchou et Damien Girard, rapporteurs).

  • A 09h30 : Commission des affaires sociales

    - Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : -- portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827) -- relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (n° 1826) Examen du rapport de la mission d’information sur les congés parentaux (M. Thibault Bazin et Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteurs)

  • A 09h30 : Commission des affaires étrangères

    - Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025.

  • A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    – Examen, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, du rapport d’information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie (M. Charles RODWELL, rapporteur spécial de la mission Immigration, asile et intégration)

  • A 11h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    - Examen du rapport de la mission d’information sur le bilan de la réforme de la police nationale (MM. Thomas Cazenave et Ugo Bernalicis, rapporteurs);
    - Nomination de rapporteurs :
    - sur la proposition de loi de Mme Sylvie Josserand et des membres du groupe Rassemblement National visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n°1839) ;
    - sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 – Sénat n° 876 (2024-2025)

  • A 11h30 : Commission des affaires étrangères

    - Point d’étape, conjoint avec la commission des finances et ouvert à la presse, des rapporteurs de la mission d’information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette, rapporteurs).

  • A 14h00 : Séance publique

    - Questions au Gouvernement
    - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
    - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
    - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

  • A 15h00 : Commission des affaires européennes

    - Nomination de rapporteurs sur : - la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis (n° 1763) ; - la proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique (n° 1775) ; - la proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « mégas-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n° 1010) ; - la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 1860) - la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n° 1568) - Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis : examen de la proposition de résolution européenne (n°1763) de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues (NNN, rapporteur) - Coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité : examen de la proposition de résolution européenne (n°1775) de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues (NNN, rapporteur).

  • A 15h00 : Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

    15h00 :
    – Audition, ouverte à la presse, de Mme Éliane Chemla, ancienne membre du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe
    16h00 :
    - Table ronde, ouverte à la presse, sur la mesure d’impact des politiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap, réunissant
    - M. Thierry Sibieude, professeur émérite à l’Essec, cofondateur du laboratoire Évaluation et mesure d’impact social
    - M. Martin Knapp, professeur de politique de santé et de protection sociale et enseignant-chercheur à la London School of Economics and Political Science (LSE) (en visioconférence)