Jeudi 21 mai 2026

• A 09h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
  

• A 09h30 : Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

  09h30 :
  – Audition conjointe, ouverte à la presse, de représentants : - de la police nationale : Mme Virginie Brunner, directrice générale adjointe de la police nationale, et Mme Valérie Maureille, directrice zonale de la police nationale Nord - de la gendarmerie nationale : M. le général de corps d’armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale, M. le général de corps d’armée François Agostini, commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, et M. le colonel Ronan Lelong, chef du bureau de la synthèse budgétaire à la direction générale de la gendarmerie nationale - de la gendarmerie maritime : M. le général de division Régis Blanchard, commandant de la gendarmerie maritime, et Mme la colonelle Françoise Poulain, commandante du groupement de la gendarmerie maritime de la Manche et de la mer du Nord
  11h30 :
  – Audition conjointe, ouverte à la presse, de : - M. le contrôleur général Stéphane Contal, directeur départemental des services d’incendie et de secours du Pas-de-Calais - M. le contrôleur général François Vallier, directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord - Mme Anne Badonnel, adjointe au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
  

• A 10h00 : Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

  - Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
  - Mme Sophie Abida
  - Mme Christelle Calmet
  - Mme Priscilla Majani
  - Mme Charlotte Millet
  - Mme Cynthia Volget
  

• A 14h30 : Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

  14h30 :
  – Table-ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des organisations syndicales : - Alliance Police Nationale : MM. Arnaud Roger et Guillaume Sarrazin - Alternative Police CFDT : MM. Frédéric Geindrie et Benjamin Camboulives (en visioconférence) - Unité SGP Police-FO (UN1TÉ) : MM. Mickaël Stoinski et Marc Musiol - UNSA Police : MM. Jérôme Bizeur et Damien Compagnon
  16h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Bergeau, chef de la division Stratégie, communication et affaires juridiques au sein de la direction générale de la Migration et des Affaires intérieures de la Commission européenne (DG HOME) (en visioconférence)
  

• A 14h30 : Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

  14h30 :
  - Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
  - M. Jean-Luc Viaux, docteur en psychologie, professeur des universités
  - Mme Christel Durel, psychotraumatologue, formatrice au recueil de la parole de l’enfant
  - Dr Jean-Marc Ben Kemoun, psychiatre, pédopsychiatre, médecin légiste
  17h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Hugo Lemonier, journaliste indépendant
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
  

• A 16h30 : Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

  - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France.
  

• A 18h00 : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

  - La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs) – Table ronde réunissant les organisations syndicales - Confédération générale du travail (CGT) – délégation à venir - Confédération générale du travail-force ouvrière (CGT-FO) – M. David Ollivier-Lannuzel, administrateur au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) - Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – M. Philippe Baux, délégué national pour la protection sociale, et M. Théo Dagan, chargé d’études au service de l’économie et de la protection sociale - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Léonard Guillemot, chef de file pour la protection sociale, et Mme Lara Lefrançois, conseillère technique pour la protection sociale
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles