Lundi 5 octobre 2026

• A 14h05 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Nomination du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211)
  - Nomination d’un rapporteur spécial
  - Communication de M. Éric COQUEREL, rapporteur de la mission flash sur le coût de la canicule, en conclusion des travaux de cette mission
  

• A 16h00 : Séance publique

  - Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Moldavie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
  - Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
  - Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
  - Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
  - Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales