Mardi 14 avril 2026

• A 09h00 : Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

  09h00 :
  - Audition de M. Antoine Guery, chargé des relations institutionnelles et parlementaires, M. Pierre-Alain Muller, référent numérique et président de l’université de Haute-Alsace, et M. Adam Apazov, conseiller numérique de France Universités
  09h45 :
  - Audition de Mme Pascale Brandt-Pomares, directrice de l’Institut national supérieur du professorat et de l’éducation (Inspé) d’Aix-Marseille, et M. Naïl Ver-Ndoye, délégué général du Réseau des Inspé

• A 15h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
  

• A 16h30 : Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique, et M. Jérémie Vallet, son adjoint
  

• A 16h30 : Commission des affaires étrangères

  - Audition, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire et ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630).
  

• A 16h30 : Commission des affaires économiques

  16h30 :
  - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole (n° 2632) ;
  - Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général du groupe Coopérative U.
  18h00 :
  - Audition de M. Pascal Le Brun, président du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (Cniel) et M. Pierre Cormeir-Guais, responsable des affaires publiques.

• A 18h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  - Audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
  

• A 18h00 : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

  -Audition du Conseil des prélèvements obligatoires et de la Cour des comptes : --M. Patrick Lefas, vice-président du Conseil des prélèvements obligatoires; --M. Guilhem Blondy, secrétaire général du Conseil des prélèvements obligatoires; --M. Alexandre Jehan, conseiller référendaire du Conseil des prélèvements obligatoires; --M. Emmanuel Giannesini, président de section à la première chambre de la Cour des comptes.
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat