Mardi 28 octobre 2025

• A 09h00 : Commission des affaires sociales

  - Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025
  - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
  

• A 16h00 : Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

  16h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Razavi
  18h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Ghaleb Bencheikh, président de la Fondation pour l’islam de France (FIF)
  

• A 16h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : . Transports terrestres et fluviaux (M. Bérenger Cernon, rapporteur pour avis) ; . Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis) ; . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Jean-Victor Castor, rapporteur pour avis).
  

• A 16h30 : Commission des affaires sociales

  - Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
  

• A 16h30 : Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

  16h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
  17h30 :
  – Table ronde, ouverte à la presse, sur les troubles des conduites alimentaires (TCA) réunissant M. Philippe Duverger, professeur des universités, chef de service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent au centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers et président de la Fédération nationale de l’école des parents et des éducateurs, et Mme Corinne Blanchet, endocrinologue nutritionniste à la Maison de Solenn (CHU Cochin)
  

• A 17h00 : Commission des affaires économiques

  - Audition de M. Philippe Aghion, économiste, lauréat du prix Nobel d’économie 2025, sur la croissance, l’innovation et l’industrie.
  

• A 17h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  -- Projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie) : • Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • Examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur - Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Alexandre Portier, rapporteur pour avis) - Recherche (M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis)
  

• A 18h30 : Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Ghaleb Bencheikh, président de la Fondation pour l’islam de France (FIF)
  

• A 18h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) ;
  - Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Laure Miller, rapporteure pour avis).
  

• A 19h00 : Commission des affaires économiques

  - Examen pour avis des crédits budgétaires « Logement et urbanisme » (M. Frédéric Falcon, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 octobre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
  

• A 21h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
  

• A 21h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
  

• A 21h30 : Commission des affaires économiques

  - Suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Logement et urbanisme » (M. Frédéric Falcon, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906)
  

• A 21h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Eventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : . Transports terrestres et fluviaux (M. Bérenger Cernon, rapporteur pour avis) ; . Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis) ; . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Jean-Victor Castor, rapporteur pour avis).
  

• A 21h30 : Commission des affaires sociales

  - Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)