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Jeudi 12 décembre 2019

- A 09h00 : Séance publique

- Discussion de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées
- Discussion de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer
- Discussion de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique
- Discussion de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
- Discussion de la proposition contre la désertification médicale et pour la prévention
- Discussion de la proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle
- Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

- A 09h30 : Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen

– Audition, ouverte à la presse, de représentants des acteurs économiques et commerciaux de la métropole de Rouen : M. Christophe Doré, président de la Chambre des métiers et de l’artisanat de Seine-Maritime, accompagné de Mme Clarice Tarlevé, secrétaire générale ; M. Fabrice Antoncic, président de l’association « Vitrines de Rouen » depuis le 17/10/19 et vice-président de l’association de 2014 à 2019, accompagné de M. Matthieu de Lombard de Montchalin, président des Vitrines de Rouen depuis la création de l’association en 2010 jusqu’au 17 octobre 2019 ; M. Vincent Laudat, président de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Rouen métropole, accompagné de M. Denis Ranvel, vice-président ; M. Alexandre Wahl, directeur général de l’Agence de développement pour la Normandie ; M. Pierre Vincent Langlois, président de l’Office du commerce de Rouen rassemblant les associations de commerçants de Rouen.

- A 09h30 : Délégation aux outre-mer

- audition de M. Frédéric Mortier, délégué interministériel aux risques majeurs Outre-mer ;
- présentation du rapport d’information sur le sport et la santé dans les Outre-mer (M. Jean-Philippe Nilor et Mme Maud Petit, rapporteurs) ;
- questions diverses.

- A 15h00 : Séance publique

- Suite de la discussion de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer
- Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique
- Suite de la discussion de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
- Suite de la discussion de la proposition contre la désertification médicale et pour la prévention
- Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle
- Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer
- Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique
- Suite de la discussion de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
- Suite de la discussion de la proposition contre la désertification médicale et pour la prévention
- Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle
- Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles