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Mercredi 19 février 2020

- A 09h35 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Table ronde sur le financement participatif des énergies renouvelables, avec la participation de Mme Marion Richard, chargée des outils du réseau et du plaidoyer d’Énergie partagée, MM. David Marchal, directeur exécutif des programmes, et Rémi Chabrillat, directeur bioéconomie et énergies renouvelables de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), et M. Guillaume Perrin, chef adjoint du département énergie, chef du service des réseaux de chaleur et de froid de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

- A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Audition de Mme la députée Sylvie Charrière et de M. Patrick Roger, conseiller municipal de Strasbourg et président de la mission locale et de la maison de l’emploi, sur leur rapport au gouvernement sur l'obligation de formation des jeunes de 16-18 ans

- A 09h35 : Commission des affaires étrangères

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part (n° 2450) (Mme Anne Genetet, rapporteure) ;– Communication de MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs de la mission d’information sur le partenariat futur entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, suivie d’un échange de vues ;– Nomination de rapporteurs.

- A 10h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Audition de M. Jérôme FOURNEL, directeur général des finances publiques

- A 12h00 : Conférence de presse

M. Florian BACHELIER, député (LaREM) d’Ille-et-Vilaine

- A 15h00 : Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

– Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Grégoire, Premier adjoint à la Maire de Paris et Mme Karen Taïeb, Adjointe chargée du patrimoine

- A 15h00 : Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis

– Audition du Professeur Jean-Pierre Goullé : toxicologue, université de Rouen, membre de l’académie de médecine et de l’académie nationale de pharmacie ; du Professeur Michel Hamon : neuro-pharmacologue, université Pierre et Marie Curie, membre de l’Académie de médecine ; ancien vice-président du conseil scientifique de l’Institut Pasteur, membre du comité scientifique de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies depuis 2012 et du Professeur Jean Costentin : pharmacologue, université de Rouen, membre de l’académie de médecine et de l’académie de pharmacie ;

- A 15h00 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite
- Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite

- A 16h00 : Commission des affaires européennes

- Nomination d'un rapporteur ;
- Communication de Mme la Présidente Sabine Thillaye sur la conférence budgétaire ;
- Communication de Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles, rapporteurs pour information, sur le suivi du rapport sur la stratégie européenne sur les matières plastiques ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.

- A 17h00 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition de M. Dominique BUR, ancien Préfet, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-.

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite
- Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite