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Jeudi 27 janvier 2022

- A 09h00 : Séance publique

- Nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Nouvelle lecture de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne

- A 09h40 : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

- Audition publique sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap (Mme Huguette Tiegna, députée, rapporteure)

- A 13h00 : Délégation aux outre-mer

- à 13 heures (heure de Paris) :- présentation du rapport de la mission flash sur la situation des missions locales dans les outre-mer (Mmes Stéphanie Atger, Nathalie Bassire et Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteures) ;- communication de M. Philippe Dunoyer, député, sur la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie au lendemain de la troisième consultation référendaire ;- questions diverses.

- A 15h00 : Séance publique

- Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
- Suite de la discussion Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
- Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
- Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces
- Suite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
- Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne