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Mardi 20 novembre 2018

- A 09h00 : Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics

À 9 heures :
Audition de M. Serge Hefez, psychiatre et psychanalyste, et de M. Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS.
À 10 heures :
Audition de M. Romain Sèze, chercheur à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).

- A 14h00 : Mission d'information sur la justice des mineurs

Audition de Mme Françoise Pétreault, sous-directrice de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives et de M. Alexandre Grosse, chef du service du budget, de la performance et des établissements.

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2019.
- Lecture définitive de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
- Lecture définitive de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
- Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice
- Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

- A 17h30 : Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) - M. Bruno Fuchs, rapporteur ;
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 899) - Mme Amélia Lakrafi, rapporteure.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n° 1226) - M. Michel Fanget, rapporteur ;

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice.
- Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.