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Lundi 24 juillet 2017

- A 16h00 : Séance publique

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique
- Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique
- Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique