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Mercredi 27 mai 2020

- A 09h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Audition de Mme Sophie MOATI, présidente de la troisième chambre, doyenne des présidents de chambres, faisant fonction de première présidente, et de M. André BARBE, président de section, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les médecins et les personnels de santé scolaire

- A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Audition de Mme Anne Bringault, responsable énergétique du Réseau Action Climat (RAC), de Mme Sara Lickel, chargée de plaidoyer "Droit à l'alimentation et changements climatiques" au Secours Catholique, membre du RAC, et de M. Marc Jedliczka, porte-parole de l’association NegaWatt.

- A 09h30 : Commission des affaires sociales

- Élection du rapporteur général de la commission
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid‑19 (n° 2817)
- Examen de la proposition de loi de M. François Ruffin Femmes de ménage : Encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (n° 2954) (M. François Ruffin, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à créer un pôle public du médicament (n° 2814) (Mme Caroline Fiat, rapporteure)

- A 09h30 : Commission des affaires économiques

- Examen de la proposition de loi du groupe La France insoumise pour parer à la crise alimentaire et agricole (n° 2955).

- A 10h30 : Commission des affaires étrangères

- Audition de M. Amadou Sall, directeur de l'Institut Pasteur de Dakar, référent de l'Union africaine pour la crise du Covid-19.

- A 10h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 (n° 2899) (M. Laurent SAINT-MARTIN rapporteur général)
- examen de la proposition de loi visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (n° 2893) (M. Loïc PRUD'HOMME, rapporteur)

- A 11h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique

- A 15h00 : Séance publique

- Déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant
- Discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

- A 15h00 : Commission des affaires sociales

– Examen de la proposition de loi de M. Christophe Blanchet permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19 (n° 2978) (M. Christophe Blanchet, rapporteur)

- A 16h30 : Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

À 16h30 : Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice
À 17h30 : Audition de M. Jean-Michel Prêtre, avocat général près la cour d’appel de Lyon


- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant
- Suite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires