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Mercredi 22 janvier 2020

- A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Examen de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (n° 2516)

- A 09h30 : Commission de la défense nationale et des forces armées

- Table ronde, ouverte à la presse, sur le Moyen-Orient avec M. Fabrice Balanche, maître de conférences à l'Université Lyon 2, M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS) et M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM).

- A 09h30 : Commission des affaires sociales

– Examen de la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (n° 1116)
– Examen de la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (n° 1432)

- A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Désignation de rapporteurs
– Avis sur la désignation, par le Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article 40 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, de deux personnalités qualifiées pour siéger au sein du Conseil d’évaluation de l’école
– Présentation du rapport d’évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, conjointement avec la Délégation aux Outre-mer (Mmes Danièle Hérin et Josette Manin, rapporteures)

- A 09h35 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de :
- la proposition de loi organique visant à permettre l’inscription d’office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 2500) (M. Philippe Gomès, rapporteur) ;
- la proposition de loi visant à interdire le cumul d’une pension de retraite et d’une indemnité d’activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l’État (n° 1803 rectifié) (M. Thierry Benoît, rapporteur) ;
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d’indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (n° 2386 rectifié) ;
- Création d’une mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux.

- A 09h30 : Commission des affaires économiques

- Communication de Mme Laure de la Raudière et de M. Éric Bothorel au titre du groupe de travail sur la couverture mobile et numérique du territoire ;
- Présentation du rapport d’application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE » (MM. Daniel Fasquelle et Roland Lescure, rapporteurs).

- A 09h35 : Commission des affaires étrangères

- Table ronde, ouverte à la presse, sur l’espace et ses enjeux scientifiques, stratégiques, industriels et environnementaux, avec le général Michel Friedling, commandant du commandement de l’espace au sein de l’Armée de l’air, M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d’études spatiales (CNES), Mme Yaël Nazé, astrophysicienne de l’Institut d’astrophysique et de géophysique de l’Université de Liège, M. Thomas Pesquet, spationaute, , et M. Johann-Dietrich Wörner, directeur général de l’Agence spatiale européenne (ASE).

- A 09h45 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– présentation du rapport de la mission d’information sur les agrocarburants (M. Stéphane Demilly, président, et MM. Jean-François Cesarini et Bertrand Pancher, co-rapporteurs).

- A 11h45 : Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

– Audition, ouverte à la presse, de Mgr Benoist de Sinety, vicaire général du diocèse de Paris et représentant de l’archevêque au conseil d’administration de l’établissement public pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame

- A 12h00 : Conférence de presse

M. Jean-Christophe CAMBADELIS, ancien député

- A 14h00 : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Barlet, sous-directrice de
l’observation de la santé et de l’assurance maladie à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

- A 15h00 : Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

- Évaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale : examen du rapport de Mme Stéphanie Do et de M. Pierre-Henri Dumont (ouvert à la presse).

- A 15h00 : Commission des affaires européennes

– Audition de S. Exc. Nikolaus Meyer-Landrut, Ambassadeur d’Allemagne en France ;
– Nomination de rapporteurs ;

- A 15h00 : Séance publique

- Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
- Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

- A 15h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Examen de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (n° 2211)
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n° 2361)

- A 15h00 : Commission des affaires économiques

- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1724) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).

- A 16h00 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Table-ronde internationale, ouverte à la presse, sur l’échange de bonnes pratiques en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.

- A 16h30 : Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis

16 heures 30
– Audition de M. Julien Morel d’Arleux, directeur de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et Mme Ivana Obradovic, adjointe ;

17 heures 30
– Audition de M. Aurélien Delecroix, président du Syndicat professionnel du chanvre (SPC), Mme Laure Bouguen, porte-parole, M. Matthieu Sassier, conseil, M. Jordan Allouche et M. Melchior Bachelot ;

18 heures 30
– Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
- Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet