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Mardi 25 septembre 2018

- A 14h00 : Mission d'information sur la justice des mineurs

Table ronde réunissant des représentants de syndicats de la protection judiciaire de la jeunesse :
- MM. François Lavernhe, secrétaire général de la CGT protection judiciaire de la jeunesse, et Thierry Tame, secrétaire général adjoint ;
- Mme Sonia Ollivier et M. Alan Jugnier, co-secrétaires nationaux du Syndicat national des personnels de l’éducation et du social (SNPES/PJJ/SU).

- A 15h00 : Séance publique

- Discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

- A 16h30 : Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

- Audition du Pr. Jean-François Delfraissy, président du comité consultatif national d’éthique, et de Mme Marie-Christine Simon, directrice de l’information, de la communication et conseil en stratégie

- A 17h00 : Commission des affaires étrangères

- Audition de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, représentant spécial du gouvernement pour la Chine, président de « Leaders pour la paix » sur : « La Chine : un nouveau leadership sur la scène internationale ? ».

- A 18h00 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Présentation du rapport du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale (MM. Charles de Courson et Jean-Paul Mattei, rapporteurs) ;
Échange de vues sur l’impact éventuel sur les collectivités territoriales des projets de loi en instance devant le Parlement ;
Échange de vues sur le rapport remis au Premier ministre sur le statut des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein de la région Grand-Est.

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises