Jeudi 12 juin 2025

• A 09h00 : Séance publique

  - Débat sur le thème : « Bilan de la mise en œuvre de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées » (salle Lamartine)
  

• A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure) ;
  - Nomination de rapporteurs :
  - sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n° 1486) ;
  - sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (n° 1524).
  

• A 09h00 : Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

  09h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ancien député
  11h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen au marché intérieur, ancien ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, ancien président de Thomson, France Télécom et Atos
  

• A 14h10 : Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

  - audition commune, ouverte à la presse, réunissant des responsables de TikTok France :
  - Mme Marlène Masure, responsable du contenu États d’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, directrice exécutive du développement commercial et marketing
  - Mme Marie Hugon, responsable des enquêtes réglementaires européennes
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Débat sur le thème : « L’avenir de la sidérurgie française » (salle Lamartine)
  - Débat sur le thème : « Les politiques publiques de protection de l’enfance » (salle Lamartine)
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Questions sur le thème : « Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ? » (salle Lamartine)