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Mercredi 22 novembre 2017

- A 09h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
(n° 303) ;
Audition de M. Sébastien Lecornu, Secrétaire d’État auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre chargé de la transition écologique et solidaire, sur les contrats de transition écologique.

- A 09h30 : Commission des affaires étrangères

- Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire sur le plan d’action gouvernemental sur le CETA.

- A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Désignation des membres de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC)
– Audition de M. Raoul BRIET, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur la communication remise à la commission des finances, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les régularisations d’avoir à l’étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR)

- A 09h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 310) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (n° 307) (M. Vincent Bru, rapporteur).

- A 10h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de M. Jean Castex, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383)
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt)
- Désignation des membres de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

- A 12h00 : Conférence de presse

Conférence de presse de Mme Barbara POMPILI, députée de la Somme, Ancienne Ministre.

- A 13h30 : Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel

Réunion de travail sur le projet de rapport

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- Prestation de serment d'une juge titulaire à la Cour de justice de la République
- Suite de la discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social

- A 16h15 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Colloque, ouvert au public et à la presse, sur les viols et la culture du viol.

- A 16h15 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Echange de vues sur la taxe de séjour

- A 16h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Examen, en nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 370) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)

- A 16h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

- A 17h30 : Commission des affaires étrangères

- Présentation du rapport d'information sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de Campus France (COM) et avis de la Commission sur ce projet (Mme Marion Lenne, rapporteure).
- Examen de projets de loi autorisant la ratification de conventions :
Projet de loi n° 13 autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie
(M. Michel Fanget, rapporteur) ;
Projet de loi n° 270 autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (M. Christophe Di Pompéo, rapporteur).

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social