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Jeudi 9 décembre 2021

- A 09h00 : Séance publique

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents
- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

- A 09h00 : Commission des affaires européennes

- Échange avec M. Olivér Várhelyi, commissaire européen au voisinage et à l’élargissement, en présence de jeunes originaires des pays des Balkans et du Mouvement européen français et de députés de la commission des affaires européennes du Conseil national autrichien (Nationalrat) - En anglais

- A 09h00 : Commission des affaires européennes

- Échange avec M. Olivér Várhelyi, commissaire européen au voisinage et à l’élargissement, en présence de jeunes originaires des pays des Balkans et du Mouvement européen français et de députés de la commission des affaires européennes du Conseil national autrichien (Nationalrat) - En allemand

- A 09h05 : Commission des affaires européennes

- Échange avec M. Olivér Várhelyi, commissaire européen au voisinage et à l’élargissement, en présence de jeunes originaires des pays des Balkans et du Mouvement européen français et de députés de la commission des affaires européennes du Conseil national autrichien (Nationalrat)

- A 15h00 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale