- Examen du rapport sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les Outre-mer (MM. Raphaël GERARD et Gabriel SERVILLE, Mme Laurence VANCEUNEBROCK-MIALON, rapporteurs).
- Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD
(Mme Annie Vidal, rapporteure)
À 13 heures
– Audition de M. Philippe Verger, secrétaire général du Groupement Inter-Etablissements Geriatriques (GIEG) de Haute-Vienne et universitaire
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme
- Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales
- Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la réduction des inégalités entre les Français et les territoires, pour une cohésion préservée de notre pays
- Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
- Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs
