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Mercredi 17 juillet 2019

- A 09h05 : Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Raineau, maître de conférences en sociologie, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chercheur au CETCOPRA et de Mme Laure Dobigny, docteure en sociologie, collaboratrice de recherche au Centre d’Études des Techniques, des connaissances et des Pratiques (CETCOPRA), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

- A 09h40 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Communication de la mission flash sur les écoles supérieures d’art territoriales (Mmes Fabienne Colboc et Michèle Victory, rapporteures)
- Bilan de l’activité de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation (2018-2019)

- A 09h40 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Table ronde sur le thème des inégalités territoriales, avec la participation de Mme Virginie Chasles, maître de conférences à l’université Jean Moulin – Lyon 3, co-responsable du Master « Santé et territoire, intelligence géographique et aide à la décision », de M. Olivier Bouba Olga, professeur des universités en aménagement de l’espace et urbanisme à la faculté de sciences économiques de l’université de Poitiers, et de M. Bernard Pecqueur, professeur émérite à l’université Grenoble Alpes (laboratoire Territoires).

- A 09h35 : Commission de la défense nationale et des forces armées

- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information relatif à l'action aérospatiale de l'Etat (MM. Jean-Jacques Ferrara et Christophe Lejeune, rapporteurs).

- A 09h35 : Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (n° 2113) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure).

- A 09h45 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Réunion conjointe avec la commission des Affaires économiques et la commission des Finances : présentation du rapport de la mission d’information sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » (MM. Jean-René Cazeneuve et Roland Lescure, rapporteurs).

- A 11h05 : Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

- Suivi de l'évaluation de la prise en charge de l'autisme : examen du rapport (ouvert à la presse).

- A 11h15 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Éventuellement, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
– Examen du rapport d’information sur l’application des mesures fiscales (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)

- A 14h00 : Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

– Audition M. André Merlin, ancien directeur de RTE et de M. Henri Granger, ancien directeur régional de RTE pour Rhône-Alpes-Auvergne.

- A 14h00 : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
– Audition de Mme Claude France, directrice générale Worldline France, et M. Philippe Mahmoudi, responsable opérationnel

- A 14h30 : Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

- Audition, ouverte à la presse (puis à huis-clos), de M. Edgard Bonte, président d’Auchan Retail, de M. Jean-Denis Deweine, directeur général d’Auchan Retail France, et de M. Franck Geretzhuber, secrétaire général d’Auchan Retail France.

- A 15h00 : Séance publique

- Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

- A 15h00 : Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Niaudet, adjointe au chef d’unité d’évaluation des risques liés aux agents physiques de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES), et de M. Didier Potiron et Mme Murielle Potiron, exploitants agricoles

- A 17h00 : Commission des affaires européennes

– Présentation du rapport d’information de MM. Jean Pierre Pont et Didier Quentin sur une pêche durable pour l’Union européenne ;
– Communication de Mme Aude Bono-Vandorme et M. Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne ;
– Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

- A 18h00 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et de M. Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, sur la réforme de la fiscalité locale.

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part