En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies permettant d'accéder à certaines fonctionnalités. Ce consentement peut être retiré à tout moment. ATTENTION : si vous n’acceptez pas l’utilisation de cookies, les fonctionnalités de téléchargement d’extraits et de découpe ne seront pas accessiblesOKEn savoir plus
3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)