Mardi 4 novembre 2025

• A 15h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  

• A 16h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  -- Désignation des membres de la mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture » – Désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Didier Samuel à la présidence de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) -- Projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie) : • Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale • Examen des crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis)
  

• A 17h00 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole DELGA, présidente de la région Occitanie, présidente de Régions de France.
  

• A 17h00 : Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Eustache-Brinio, sénatrice
  

• A 17h30 : Commission des affaires économiques

  – Audition de M. Jérémy Decerle, Mme Céline Imart, M. Gilles Pennelle et M. Arash Saeidi, députés européens français, membres de la commission AGRI du Parlement européen, sur les enjeux agricoles européens.
  

• A 17h30 : Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la justice
  

• A 18h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission : - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (M. Emmanuel MANDON, rapporteur spécial)
  

• A 21h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
  

• A 21h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026