Jeudi 8 octobre 2026

• A 09h00 : Séance publique

  - Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
  - Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
  - Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
  - Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
  - Discussion de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités
  - Discussion de la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
  - Discussion de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social
  

• A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  09h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).
  11h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Ollagnier, directeur général des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).
  

• A 09h15 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
  - Suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social
  

• A 15h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
  

• A 15h30 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  - Audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Fabien Mandon, chef d’état-major des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).
  

• A 21h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
  - Suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social