Mardi 27 octobre 2026

• A 15h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
  

• A 16h30 : Commission des affaires économiques

  - Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination de rapporteurs sur :
  - la proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l’encadrement des marges des raffineurs (n° 3269) ;
  - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n° 1033) ;
  - la proposition de loi visant à l’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (n° 3088).
  - Audition de M. Serge Papin, Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat.
  

• A 16h30 : Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Battesti, adjointe à la direction Indemnisation et Réglementation de France Travail, et M. Jean Dutoya, directeur de l’accompagnement vers l’emploi
  

• A 16h30 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  - Examen du rapport d’information, ouvert à la presse, sur le projet de loi de finances pour 2027 (Mmes Julie Delpech et Sarah Legrain, rapporteures).
  

• A 17h30 : Commission des affaires sociales

  -- Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Missions Santé, Solidarité, insertion et égalité des chances et Travail, emploi et administration des ministères sociaux Audition de M. Jean Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, ou Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
  

• A 17h30 : Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique

  - Audition conjointe, ouverte à la presse de :
  - Départements de France : M. Jérôme Dumont, président de la commission éducation, culture et sports, président du département de la Meuse, M. Paul-Étienne Kauffmann, conseiller éducation de Départements de France et M. Brice Lacourieux, conseiller en charge des relations avec le Parlement;
  - Régions de France : Mme Marie-Florence Bulteau-Rambaud, vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, chargée de l’éducation, des lycées, de l’orientation et de l’apprentissage.
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)