Mercredi 15 avril 2026

• A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  09h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Pailloux, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
  11h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration au ministère des Armées et des anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
  

• A 09h00 : Commission des affaires étrangères

  09h00 :
  - Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur les articles 1er à 4, 7, 16, 19 et 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis).
  10h30 :
  - Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’influence de la France dans un monde postcolonial (Mme Amélia Lakrafi et Mme Sabrina Sebaihi, rapporteures).

• A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen pour avis des articles 17 à 19, délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis sur les articles délégués) ;
  - Décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°5158 « Non à la loi Yadan » (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur) ;
  - Nomination de rapporteurs :
  - sur la proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) ;
  - sur la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (n° 2312) ;
  - sur la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 1793).
  

• A 09h10 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Nomination de rapporteur de mission d’information
  - Audition de M. Damien CAZÉ, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport remis en application du 2° article 58 de la LOLF relatif aux amendes forfaitaires délictuelles;
  - Examen, pour avis, des articles relatifs à la programmation financière du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur pour avis)
  

• A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Table ronde sur la situation du théâtre public réunissant M. Nicolas Royer, co-président de l’Association des scènes nationales, M. Vincent Roche Lecca, co-président de Scène ensemble, et Mme Aurélie Foucher, co-directrice déléguée, Mme Delphine Lalizout, présidente du Syndicat national des arts vivants (Synavi), et Mme Emmanuelle Gourvitch, déléguée générale, Mme Claire Guièze, co-présidente du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), et M. Stephan Kutniak, directeur
  

• A 09h30 : Commission des affaires sociales

  - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2633) (M. Thibault Bazin, rapporteur)
  - Table ronde sur le thème « L’intelligence artificielle dans l’entreprise : accompagnement et dialogue social » :
  - M. Yann Ferguson, directeur scientifique du LaborIA
  - Mme Enora Goulard, spécialiste implémentation de l’intelligence artificielle au cabinet Ascend Partners
  - M. Jérémy Lamri, cofondateur du Lab-RH et du Hub France IA
  

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  09h30 :
  - Table-ronde sur la situation et les perspectives économiques des constructeurs automobiles en France, réunissant :
  - M. Nicolas Tcheng, responsable des relations institutionnelles et des projets tratégiques France de Renault Group ;
  - Mme Marie-Agnès Kikano, directrice des affaires publiques France du groupe Stellantis ;
  - M. Florian Aragon, président-directeur général du groupe Toyota France.
  11h30 :
  - Table-ronde sur les enjeux de la filière automobile et de la distribution des véhicules en France, réunissant :
  - M. Nicolas le Bigot, directeur des affaires environnementales, techniques et réglementaires de la Plateforme automobile (PFA) ;
  - Mme Athina Argyriou, présidente déléguéede la Chambre syndicale internationale de l’automobile et du motocycle (Csiam) ;
  - Mme Dorothée Dayraut Jullian, directrice des affaires publiques de Mobilians.

• A 09h35 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) ;
  - Table ronde sur la politique de l’eau, avec la participation de M. Thierry Burlot, président du Cercle français de l’eau, Mme Frédérique Tuffnell, présidente et M. Luc Barbier, administrateur de Ramsar France et de M. Éric Servat, directeur du centre international Unesco sur l’eau Icireward.
  

• A 11h30 : Conférence de presse

  M. Philippe Juvin, député Droite républicaine des Hauts-de-Seine, rapporteur général de la commission des finances
  

• A 13h00 : Délégation aux droits des enfants

  - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur les mineurs présenté par M Arnaud Bonnet et Mmes Perrine Goulet et Alexandra Martin rapporteurs.
  

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
  

• A 15h00 : Commission des affaires européennes

  – La dette de l’Union européenne : communication de M. Kévin Mauvieux. - Nomination de rapporteurs d'information
  

• A 15h00 : Commission des affaires sociales

  15h00 :
  - Audition de Mme Élisabeth Claverie de Saint Martin, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Nathalie Colin Oesterlé, rapporteure)
  16h45 :
  - Audition du Pr Mathieu Molimard, chef de service au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, du Pr Dominique Costagliola, directrice de recherche à l’Inserm, membre de l’Académie des sciences, et du Dr Hervé Maisonneuve, médecin de santé publique, auteurs du rapport « Information en santé. Bilan des forces et des faiblesses. Recommandations pour une stratégie nationale d’information et de lutte contre la désinformation en santé » remis à la ministre de de la santé, des familles, de l’autonomie et des Personnes handicapées

• A 15h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  15h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, du conseil supérieur de la fonction militaire, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
  16h30 :
  - Audition, ouverte à la presse, de MM. Emmanuel Levacher, président du GICAT, Pierre Éric Pommellet, président du GICAN, et Philippe Duhamel, président du Comité défense CIDEF/GIFAS, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
  

• A 15h00 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  -- Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur). -- Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (MM. Gabriel AMARD et Jean-Michel BRARD, rapporteurs).
  

• A 15h00 : Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

  15h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen au Marché intérieur, ancien président-directeur général d’Atos SE
  17h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), M. Thomas Dautieu, directeur de l’accompagnement juridique, et M. Florent Della Valle, chef du service de l’expertise technologique
  

• A 15h00 : Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

  15h00 :
  – Audition conjointe, ouverte à la presse, de : - Mme Mélanie Dupont, présidente de l’association des psychologues de médecine légale et membre de la Ciivise - Mme Martine Balençon, présidente de la société française de pédiatrie médico-légale, professeure de pédiatrie et membre de la Ciivise
  16h30 :
  – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes : - Mme Sarah Margairaz, cofondatrice de l'association La collective des mères isolées, et Mme Claire Morin, trésorière et référente Justice familiale - Mme Hélène Simon, présidente-fondatrice de l’association Je te crois, je te protège, Me Vanessa Frasson, avocate de l'association et Mme Angélique Jeannot, membre du bureau - Mme Nathalie Azuara, présidente de l'association 3EGALES3
  

• A 15h30 : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

  15h30 :
  - Audition de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine :
  - M. Yves Mazin, président;
  - Mme Céline Finon, directrice des affaires publiques.
  17h30 :
  - Audition de la Direction générale des finances publiques, de la Direction nationale d'enquêtes fiscales et de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales :
  -M. Stéphane Créange, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques;
  -M. Daniel Pomeranc, sous-directeur de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques;
  -M. Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale de la Direction générale des finances publiques;
  -M. Brice Fabre, chef du pôle soutien à la gestion fiscale, du département des études et statistiques fiscales de la Direction générale des finances publiques;
  -M. Gaël Perraud, directeur chargé de la Direction nationale d'enquêtes fiscales;
  -M. Philippe Azibert, directeur adjoint de la Direction nationale d'enquêtes fiscales;
  -Mme Catherine Fénelon, directrice de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales;
  -M. Tarick Adeida, directeur adjoint de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales.
  

• A 16h00 : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

  - La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire À 16 heures – Audition de M. Yann-Gaël Amghar, inspecteur général des affaires sociales, président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam), de Mme Catherine Pollak, secrétaire générale, et de M. Philippe Guilbert, secrétaire général adjoint À 17 heures – Audition de Mme Isabelle Lustig, directrice du Régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Rlam) jusqu’au 31 mars 2026 (actuellement directrice de l’UGECAM Alsace), de Mme Anne-Céline Freiss, directrice adjointe/directrice par intérim, de M. Jean Claude Jully, directeur comptable et financier, de M. Tarik Khadir, fondé de pouvoir, et de Mme Catherine Lukasek, responsable de service À 18 heures – Audition de M. Erwin Marzolf, directeur général de la Fédération nationale pour l’innovation mutualiste (Fnim), et de Mme Soizic Fabry et M. Michaël Truchassou, administrateurs
  

• A 16h45 : Commission des affaires sociales

  - Audition du Pr Mathieu Molimard, chef de service au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, du Pr Dominique Costagliola, directrice de recherche à l’Inserm, membre de l’Académie des sciences, et du Dr Hervé Maisonneuve, médecin de santé publique, auteurs du rapport « Information en santé. Bilan des forces et des faiblesses. Recommandations pour une stratégie nationale d’information et de lutte contre la désinformation en santé » remis à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
  

• A 17h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632).
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat