Mardi 27 janvier 2026

• A 09h00 : Séance publique

  - Questions orales sans débat (salle Lamartine)
  

• A 09h00 : Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

  - Audition de Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques et M. Cyriaque Dubois, chargé d’affaires publiques de l’entreprise Mistral AI
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2026)
  - Vote sur la motion de censure déposée par Mme Chatelain, Mme Panot, M. Peu et 110 députés
  - Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 102 députés
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
  - Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
  - Discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
  - Discussion de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
  - Discussion de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
  - Discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
  - Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
  - Discussion de la proposition de loi relative à l 'intérêt des enfants
  

• A 15h30 : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  - Table-ronde, ouverte à la presse, consacrée à la stratégie éditoriale de France Télévisions, réunissant :
  - M. Manuel Alduy, directeur du cinéma, des fictions internationales et jeunes adultes ;
  - Mme Alexandra Redde-Amiel, directrice des variétés, divertissements et jeux ;
  - M. Florent Dumont, directeur des magazines ;
  - M. Antonio Grigolini, directeur des documentaires ;
  - M. Philippe Martinetti, directeur délégué des antennes et des programmes ;
  - Mme Anne Holmes, directrice des programmes et de la fiction ;
  - M. Arnaud Lesaunier, directeur France TV Studio, France TV Distribution ;
  - Mme Tiphaine de Raguenel, directrice des publics et de la stratégie éditoriale.
  

• A 16h30 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur l’égalité salariale, de Mmes Virginie Duby-Muller, Agnès Firmin-Le Bodo, et Karine Lebon.
  

• A 16h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France (n° 2245) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
  - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2360) (M. Paul Christophe et Mme Marie Charlotte Garin, rapporteurs) ;
  - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (n° 2363) (M. Christian Baptiste, rapporteur).
  

• A 16h30 : Commission des affaires économiques

  16h30 :
  - Audition de M. Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence.
  18h30 :
  - Examen de la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (n° 1135) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 23 janvier, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

• A 16h30 : Commission des affaires étrangères

  - Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
  

• A 16h30 : Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

  16h30 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Vincent, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, M. Maximilien Mezard, directeur de cabinet, délégué général, et M. Cyril Brogniart, Partner, directeur des hubs public, économie, protection sociale et financial services du cabinet Grant Thornton.
  17h30 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, M. Marc Scholler, directeur délégué audit, finances et lutte contre la Fraude, Mme Bintou Boité, directrice déléguée des systèmes d’information, Mme Aurélie Combas-Richard, directrice déléguée aux opérations, et Mme Véronika Lévendof, chargée des relations avec le Parlement.
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
  - Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
  - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l 'intérêt des enfants