Mardi 20 janvier 2026

• A 15h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
  - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire
  - Discussion projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
  - Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
  

• A 16h00 : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Benhamou, présidente du comité d’éthique de Radio France, Mme Emmanuelle Daviet, médiatrice des antennes de Radio France, et Mme Juliette Fayollet, chargée de programmes Web au service de la médiation.
  

• A 16h30 : Commission des affaires économiques

  – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (n° 1135) ; – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) ; – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303) ; – Audition conjointe de Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI).
  

• A 16h30 : Commission des affaires sociales

  - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi pour une génération sans sucre (n° 2307)
  - Examen de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 1233) (Mme Karine Lebon, rapporteure)
  

• A 16h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (n° 575) (Mme Caroline Yadan, rapporteure) ;
  - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180).
  

• A 21h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026