Mercredi 30 septembre 2026

• A 08h50 : Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées Mme la ministre sera accompagnée des personnes suivantes : M. Didier Jaffre, directeur de cabinet, Mmes Emmanuelle Colleu-Platteau, conseillère « domicile, aidants, transition démographique et ressources allouées au grand âge », Laetitia de La Maisonneuve, cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement, MM. Alexandre Bourriez, adjoint à la cheffe de cabinet, et Mathieu Pardell, conseiller, et M. Noa Elin, stagiaire auprès du directeur de cabinet
  

• A 09h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  09h00 :
  – Audition de M. Jean-François SOUSSANA, président du Haut Conseil pour le climat
  10h30 :
  – Table ronde sur le financement de la bifurcation écologique : audition de MM. Benoît LEGUET, directeur générale de I4CE, Hadrien HAINAUT, directeur de programme « investissements climat, transition énergétique et prospective » et Guillaume DOLQUES, chercheur au sein de l’équipe Adaptation, et de M. Christophe RODRIGUEZ, directeur général adjoint d’A4MT

• A 09h00 : Commission des affaires étrangères

  09h00 :
  - Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026 (M. Bruno Fuchs, rapporteur).
  10h00 :
  - Examen ouvert à la presse et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE (n° 3060) (Mme Alix Fruchon, rapporteure) ;
  - Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (n° 2985) ;
  - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (n° 2986) ;
  - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l’approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (sous réserve de sa transmission).

• A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Table ronde sur les résultats de l’enquête du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) 2025 réunissant M. Éric Charbonnier, analyste à la direction de l’éducation et des compétences de l’OCDE, M. Pierre Yves Cusset, rapporteur de l’étude du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan intitulée « Niveau scolaire : éléments de diagnostic et propositions », M. Guillaume Houzel, co-auteur de la note du Conseil d’analyse économique intitulée « École : un plan d’action pour rattraper le retard français », et M. Franck Ramus, directeur de recherche au CNRS, membre du Conseil scientifique de l’éducation nationale
  - Examen du rapport de la mission d’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (MM. Roger Chudeau et Bertrand Sorre, rapporteurs)
  

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  09h30 :
  – Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
  11h00 :
  – Audition de M. Octave Klaba, président directeur général d’OVHcloud.

• A 09h30 : Commission des affaires sociales

  – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n° 2851) – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 2892) – Nomination d’un rapporteur sur la pétition n° 4753 du 20 novembre 2025 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France » – Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur le rapport relatif au médecin traitant
  

• A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Examen de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (n° 2970) (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour)
  

• A 09h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen de la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (n° 390) (M. Thomas Ménagé, rapporteur) ;
  - Examen du rapport de la mission d’information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes (M. Éric Martineau et Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteurs).
  

• A 11h00 : Commission des affaires économiques

  – Audition de M. Octave Klaba, président directeur général d’OVHcloud.
  

• A 11h00 : Commission des affaires étrangères

  - Examen, conjoint avec la commission de la défense nationale et des forces armées et ouvert à la presse, et vote sur l’autorisation de la publication du rapport de la mission d’information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européenne et atlantique (M. David Habib et Mme Michèle Tabarot, rapporteurs).
  

• A 11h00 : Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

  – Audition, ouverte à la presse, des représentants du Conseil d’orientation des retraites (COR) : MM. Gilbert Cette, président, et Emmanuel Bretin, secrétaire général
  

• A 11h30 : Conférence de presse

  M. Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement
  

• A 14h15 : Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

  14h15 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Sorbe, chef du service des Finances publiques et des politiques sociales (SSOFIA) de la Direction générale du Trésor (DGT) et M. Sofien Abdallah, conseiller parlementaire et relations institutionnelles
  15h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP), et M. Pierre Boyer, directeur adjoint
  

• A 15h00 : Commission des affaires européennes

  - Audition de S.E. Mme Alison Milton, ambassadrice d’Irlande en France, sur les priorités de la présidence irlandaise de l’Union européenne ;
  - Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (n° 1457) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ( ) ;
  - Nomination de rapporteurs sur :
  - la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Portier et plusieurs de ses collègues visant l’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen (n° 3061) ;
  - la proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Bataille relative à l’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes (n° 3181).
  

• A 15h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Audition de M. Patrick LEFAS, vice-président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur l’étude demandée en application de l’article L. 411-3 du code des juridictions financières, portant sur l’évolution depuis 2017 des montants réels d’impôt sur le revenu et des réductions d’impôts et crédits d’impôts, en fonction des différents niveaux de revenus
  

• A 15h00 : Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

  15h00 :
  – Table ronde, ouverte à la presse, en présentiel et en visioconférence, réunissant M. Léo Prassel, maire de Bavilliers (Territoire de Belfort), membre du conseil d’administration de l’Association des petites villes de France (APVF) et représentant élu de l’Association des maires de France (AMF), M. André Robert, délégué général de l’APVF, M. Frédéric Chéreau, maire de Douai et représentant de l'association Villes de France, et Mme Nelly Jacquemot, responsable du département « Action sociale, éducation, culture et sport » à l’AMF.
  17h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, des représentants de la Mutualité sociale agricole (MSA) : M. Jean-François Fruttero, président de la Caisse Centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), et Mme Christine Dechesne-Ceard, directrice de la règlementation
  

• A 17h00 : Commission des affaires économiques

  – Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions de la défense et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger, et M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie, relative aux rapports 2026 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.