Mercredi 9 juillet 2025

• A 07h45 : Assemblée parlementaire franco-allemande

  Audition conjointe de M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et de M. Alexander Dobrindt, ministre fédéral de l’Intérieur, sur les contrôles à la frontière franco-allemande ;
  Examen de propositions de texte.
  

• A 09h05 : Commission des affaires sociales

  - Évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Mme Christine Le Nabour et M. Peytavie, rapporteurs)
  - Communication de Mme Sandrine Runel et Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteures de la mission « flash » sur l’opportunité et les modalités de la création d’une allocation sociale unique
  

• A 09h15 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  09h00 :
  – Audition de M. Alain LE GRIX DE LA SALLE, président d’ArcelorMittal France, sur le projet de convention susceptible de lier ArcelorMittal au Secrétariat général pour l'investissement, concernant le projet de décarbonation du site de production de Dunkerque
  11h00 :
  – Audition de M. Bruno BONNELL, Secrétaire général pour l'investissement, sur le projet de convention susceptible de lier ArcelorMittal au Secrétariat général pour l'investissement, concernant le projet de décarbonation du site de production de Dunkerque

• A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  09h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace sur « Bilan et perspectives d’adaptation du format de l’armée de l’Air et de l’Espace au regard de l’évolution de l’état de la menace ».
  11h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, du général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre sur « Bilan et perspectives d’adaptation du format de l’armée de Terre au regard de l’évolution de l’état de la menace ».
  

• A 09h30 : Commission des affaires étrangères

  09h30 :
  - Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission au Liban, du 2 au 5 juin 2025.
  11h00 :
  - Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Nice à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025.

• A 09h35 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  – Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ; la commission est saisie, avec délégation au fond, sur les articles 3 bis, 12, 18 bis, 21, 22 et 36. – Audition de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan.
  

• A 09h40 : Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  09h40 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Prache, directeur des services judiciaires, et Mme Aurélie Grenot-Devedjian, cheffe du pôle de l’évaluation et de la prospective, référente outre-mer de la direction des services judiciaires
  11h15 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Jacob, préfet, directeur général des outre-mer, et Mme Karine Delamarche, directrice générale adjointe
  

• A 10h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen du rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales (Mme Pascale Bordes et M. Stéphane Mazars, rapporteurs) ;
  - Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration (n° 1609) (M. Paul Christophle, rapporteur) ;
  - Nomination de rapporteurs :
  - sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n° 1432) ;
  - sous réserve de la décision de délégation au fond par la commission des affaires culturelles, sur les articles 31 à 35 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) ;
  - sur l’avis budgétaire « Mission Conseil et contrôle de l’État : Programme Conseil d’État et autres juridictions administratives ».
  

• A 10h00 : Commission des affaires économiques

  - Classement de pétitions ;
  - Nomination d’un rapporteur pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ;
  - Audition de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville.
  

• A 10h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  – Présentation des conclusions de la mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel (Mme Géraldine Bannier et M. Jean-Claude Raux, rapporteurs)
  

• A 11h35 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  - Examen, ouvert à la presse, du rapport annuel de la Délégation ;
  - Nomination des co-rapporteurs sur le rapport portant sur le projet de loi de finances et le rapport portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
  - Création de la mission d’information sur la diplomatie féministe face au risque de « backlash » et nomination des co-rapporteurs.
  

• A 14h00 : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

  - Audition, ouverte à la presse, de MM. Mahamadou Diarra, secrétaire général de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) ; M. Pascal Chauve, directeur du groupement interministériel de contrôle (GIC) ; et Mme Céline Berthon, directrice générale de la sécurité intérieure (DGSI).
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
  - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local
  

• A 15h00 : Commission des affaires européennes

  - Union des marchés de capitaux : examen du rapport d’information de Mme Sylvie Josserand et M. Daniel Labaronne, rapporteurs d’information.
  

• A 15h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de M. François JOLIVET, rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : logement – Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP) de M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial de la mission Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux – Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement de MM. Mickaël BOULOUX et Pierre HENRIET, rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur : Recherche – Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information relatif aux dispositifs concourant à la reconversion et/ou à l’adaptation professionnelle des salariés et demandeurs d’emploi de M. Emmanuel MAUREL et Mme Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux – Nomination des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2026
  

• A 15h00 : Commission des affaires sociales

  - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, sur le rapport de propositions de l’assurance maladie sur les charges et produits pour 2026 « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses »
  

• A 15h00 : Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

  – Audition, ouverte à la presse, de M. François Clanché, directeur de l’Institut national d’études démographiques (INED), Mme Anne Solaz, directrice de recherche, M. Laurent Toulemon, directeur de recherche et Mme Magali Mazuy, chargée de recherche, sur la question des freins à la natalité et de la portée des politiques publiques en la matière
  

• A 15h00 : Commission des affaires économiques

  - Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Anne-Isabelle Etienvre, dont la nomination aux fonctions d’administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
  

• A 15h45 : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

  - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant MM. Thomas Baignères et Matthieu Finiasz, Docteurs en cryptographie, co-fondateurs de la société Olvid et M. Benjamin Beurdouche, Chercheur en ingénierie de sécurité et de confidentialité chez Mozilla.
  

• A 16h30 : Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  16h30 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats représentatifs des personnels de la justice :
  - M. Cyril Papon, secrétaire général de la CGT des chancelleries & services judiciaires, et Mme Corinne Lambla, secrétaire nationale
  - M. Christophe Douchet, et M. Jean-Jacques Pieron, représentants du syndicat FO Justice
  - M. Hervé Bonglet, secrétaire général de l’UNSa Services judiciaires, et Mme Catherine Solivellas, secrétaire générale adjointe
  - M. Guillaume Grassaud, secrétaire général du Syndicat du ministère de la Justice CFDT
  18h15 :
  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Élise Company, secrétaire générale du syndicat Justice CGC, et M. Alban Cottray, secrétaire général adjoint
  

• A 17h00 : Délégation aux droits des enfants

  17h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de la présentation des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires par Mme Fatiha Keloua-Hachi, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier, rapporteurs.
  18h00 :
  - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la santé mentale des mineurs présenté par Mmes Nathalie Colin-Oesterlé et Anne Stambach-Terrenoir, rapporteures.

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local