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Vendredi 27 février 2026

  • A 09h00 : Séance publique

    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  • A 15h00 : Séance publique

    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  • A 21h30 : Séance publique

    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales