Mercredi 19 novembre 2025

• A 09h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  09h00 :
  – Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : - Examen des articles non rattachés - Examen des articles de récapitulation – Examen de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950) (Mme Aurélie TROUVÉ, rapporteure)
  11h30 :
  – Audition de M. Nacer MEDDAH, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF sur les agences de programmes

• A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre
  

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  -- Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) et sur la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039); -- Examen de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (n° 1962) (M. Perceval Gaillard, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 15 novembre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
  

• A 09h30 : Commission des affaires sociales

  – Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) – Examen de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 1958) (M. Pierre Yves Cadalen, rapporteur) – Examen de la proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 1956) (Mme Sophia Chikirou, rapporteure) – Examen de la proposition de loi visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 1952) (Mme Marianne Maximi, rapporteure)
  

• A 09h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n° 1432) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure) ;
  - Nomination de rapporteurs :
  - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n° 1670) ;
  - sur la proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh et plusieurs de ses collègues visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n° 1831) ;
  - sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 1799) ;
  - sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d’un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (n° 2000).
  

• A 09h35 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  – Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (n° 1605) et sur la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (n° 2037) ; – Audition de M. Augustin Augier, secrétaire général à la planification écologique (SGPE).
  

• A 10h30 : Commission des affaires étrangères

  - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Heilbronn, envoyé spécial du président de la République française pour l’aide et la reconstruction de l’Ukraine.
  

• A 11h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  - Examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (n° 1615) (Mme Anna Pic, rapporteure pour avis).
  

• A 11h00 : Conférence de presse

  M. Marc Fesneau, Président du groupe Les Démocrates de l’Assemblée nationale, député du Loir-et-Cher
  

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
  

• A 15h15 : Commission des affaires économiques

  - Nomination de rapporteurs pour les séances de contrôle des 6 et 8 janvier 2026 portant sur les thèmes « La défense de la filière automobile française » et « Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ? » ;
  - Audition de M. Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)