Mercredi 8 juillet 2026

• A 09h05 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Nomination des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2027
  - Présentation, par Mme Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale de la mission Écologie, développement et mobilité durables (programme Infrastructures et services de transports), du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM) et audition de MM. Thomas ALLARY, directeur général adjoint Grands Projets de SNCF Réseau, Jean-François MONTEILS, président de la Société des grands projets et Antoine SAINTOYANT, directeur de la Banque des territoires, sur les conclusions de ce rapport
  

• A 09h05 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  - Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, sur les travaux du Haut-commissariat relatifs à la défense.
  

• A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Table ronde sur les stages dans le cadre de la scolarité générale réunissant M. Jean Hubac, chef du service de la vie de l’élève et des établissements à la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco), Mme Christelle Meslé-Génin, présidente-fondatrice de JobIRL, et M. Stéphane Treppoz, entrepreneur
  - Désignation du rapporteur de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (n° 2922)
  - Désignation d’un co-président du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 (en remplacement de Béatrice Bellamy)
  

• A 09h30 : Commission des affaires sociales

  - Nomination des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
  - Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027
  - Communication de Mme Anchya Bamana, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Josiane Corneloup et M. Stéphane Viry, rapporteurs de la mission « flash » sur les infirmiers en pratique avancée
  

• A 09h35 : Commission des affaires étrangères

  - Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, directeur général de l’Agence française de développement (AFD), sur les activités et les perspectives du groupe AFD ;
  - Nomination de rapporteurs d’information « flash » sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l’intelligence artificielle, notamment dans la perspective des échéances électorales de 2027.
  

• A 10h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Audition conjointe, sur l’évaluation environnementale, de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique et de M. Laurent Michel, président de la formation d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable et Mme Sylvie Mathon, secrétaire générale de la conférence des autorités environnementales et secrétaire générale de l’IGEDD.
  

• A 10h05 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen, selon la procédure de législation en Commission, de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (n° 2990) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur) ;
  - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, du Défenseur des droits par le Président de la République.
  

• A 11h00 : Commission des affaires économiques

  – Création d’une mission flash sur les causes et les conséquences pour l’économie française de l’augmentation des prix des produits pétroliers ; - Présentation des conclusions de la mission d’information sur l’avenir des commerces de proximité (M. Laurent Lhardit et M. Jean-Pierre Vigier, rapporteurs).
  

• A 11h00 : Commission des affaires sociales

  - Audition de Mme Anne Laure Torresin, directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales, et Mme Nadia Joubert, directrice des statistiques et de la science des données, sur le rapport transmis au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement, en application de l’article L. 111 11 du code de la sécurité sociale, sur l’évolution des charges et des produits au titre de 2026
  

• A 14h15 : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

  - La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs) -- M. Martin Hirsch, conseiller d’État, ancien haut-commissaire chargé des solidarités actives contre la pauvreté et de la jeunesse -- M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président honoraire du Conseil d’État -- Pr André Grimaldi, cofondateur du collectif inter-hôpitaux et initiateur de la pétition auprès de l’Assemblée nationale « Pour la création d’une mutuelle complémentaire gérée par la sécurité sociale »
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)
  

• A 15h00 : Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

  15h00 :
  - Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant des chercheurs / économistes travaillant sur les sujets de la pauvreté, des personnes âgées et de la dépendance :
  - M. Pierre Blavier, chercheur au CNRS (Université de Lille – Sciences Po Paris) ;
  - M. Nicolas Duvoux, sociologue, professeur à l’Université Paris 8 – Vincennes ;
  - M. Grégory Ponthière, professeur des Universités en économie, chercheur à l’ENS de Rennes;
  - Mme Quitterie Roquebert, maîtresse de conférences HDR à l’Université de Strasbourg (en visio).
  17h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, de représentants du mouvement ATD Quart Monde : Mme Anne-Marie De Pasquale, déléguée nationale, Mme Mélina Marcoux, coordinatrice du pôle politique, et M. Louis Jurietti, membre de l’équipe d’animation du pôle politique.
  

• A 15h05 : Commission des affaires européennes

  - Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n° 2738) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux (M. Vincent Ledoux, rapporteur) ;
  

• A 17h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Présentation, par M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l’État, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la situation budgétaire et les perspectives de l’AEFE, et audition de Mme Eléonore CAROIT, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur les conclusions de ce rapport
  

• A 17h30 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Bernard DELCROS, sénateur du Cantal, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de Mme Nadine BELLUROT, sénatrice de l’Indre, et de M. Thierry COZIC, sénateur de la Sarthe, rapporteurs d’une mission d’information relative à l'état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale.
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
  - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
  - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)