Jeudi 4 décembre 2025

• A 09h00 : Séance publique

  - Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  

• A 09h00 : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

  - Réunion plénière consacrée à la demande d’autorisation de création de Cigéo : - Audition de l’ASNR sur son avis - Audition de la CNE2 sur son rapport
  

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  - Audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement.
  

• A 11h00 : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  - Audition conjointe, ouverte à la presse :
  - comité d’éthique de France Télévisions : Mme Christine Albanel, présidente, et Mme Brigitte Benkemoun (membre du comité) ;
  - Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions, et Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions.
  

• A 14h15 : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  14h15 :
  - Audition, ouverte à la presse, des représentants de la 3ème chambre de la Cour des comptes : M. Nacer Meddah, président, Mme Christine de Mazières, présidente de section, contre-rapporteure des deux rapports portant sur France Télévisions et Radio France, Mme Jeanne-Marie Prost, conseillère maître en service extraordinaire, cheffe de file des rapporteurs sur les deux rapports et ancienne responsable du secteur communication à la 3ème chambre, et Mme Gwénaëlle Suc, conseillère référendaire, rapporteure sur le rapport portant sur France Télévisions, actuelle responsable du secteur communication à la 3ème chambre.
  16h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias :
  - Mme Pauline Trouillard, post-docorante, chercheuse en droit des médias ;
  - Mme Laurence Franceschini, conseillère d’État, membre du collège de la CNIL, ancienne directrice des affaires juridiques du CSA ;
  - M. Guillaume Lecuyer, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation (sous réserve) ;
  - M. Arnaud Dimeglio, avocat au barreau de Montpellier (sous réserve – en visioconférence).
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  

• A 16h00 : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  - Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias :
  - Mme Pauline Trouillard, post-docorante, chercheuse en droit des médias ;
  - Mme Laurence Franceschini, conseillère d’État, membre du collège de la CNIL, ancienne directrice des affaires juridiques du CSA ;
  - M. Guillaume Lecuyer, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation (sous réserve) ;
  - M. Arnaud Dimeglio, avocat au barreau de Montpellier (sous réserve – en visioconférence).
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026