Programme du jour
Accédez au programme de la semaineMardi 19 mars 2024
- A 14h00 : Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
– Audition de M. Thibaut Bruttin, adjoint du secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF) et de M. Antoine Bernard, directeur du plaidoyer et de l’assistance
- A 15h00 : Séance publique
- Questions au Gouvernement
- Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Vote solennel sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie - A 16h00 : Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Audition de dirigeants de la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) : M. Jérôme Obry, président et Mme Elsa Hervy, déléguée générale.
- A 16h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture
- A 16h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Audition de M. Thierry REPENTIN, président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), et Mme Valérie MANCRET-TAYLOR, directrice-générale.
- A 17h00 : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Audition sur l’évaluation des conventions d’objectifs et de gestion (COG) des caisses de sécurité sociale (MM. Cyrille Isaac Sibille et Jérôme Guedj, co-présidents) - Audition de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) – M. Thomas Audigé, chef de l’inspection générale des affaires sociales, Mme Corinne Chérubini, inspectrice générale des affaires sociales, et Mme Céline Perruchon, inspectrice 1ère classe des affaires sociales
- A 21h30 : Séance publique
- Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes