Programme du jour
Accédez au programme de la semaineJeudi 12 novembre 2026
- A 09h00 : Séance publique
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
- Discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 - A 15h00 : Séance publique
- Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
- A 21h30 : Séance publique
- Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026