Mardi 2 décembre 2025

• A 15h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
  - Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  

• A 16h30 : Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

  16h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Marine Tondelier, secrétaire nationale du parti Europe Écologie Les Verts (EELV)
  17h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Mélenchon, fondateur du mouvement La France insoumise (LFI) (à confirmer)
  

• A 16h30 : Commission des affaires économiques

  - Nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 portant sur l’application des lois promulguées depuis le début de la XVIème législature ; Nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (n° 2080) ; Audition de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat.
  

• A 16h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Audition de M. Guillaume Prévost, secrétaire général de l’enseignement catholique
  

• A 16h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  – Audition de représentants de SHEIN.
  

• A 16h30 : Commission des affaires étrangères

  - Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
  

• A 16h30 : Commission des affaires sociales

  – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi, adopté par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 2141) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs) – Examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (n° 2067) (Mme Joëlle Mélin, rapporteure)
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
  - Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026