Mercredi 11 février 2026

• A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180) (M. Charles Rodwell, rapporteur);
  - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
  - à la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (n° 2424) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
  - en deuxième lecture, à la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France (n° 2428) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
  - à la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2431) (Mme Sandra Regol, rapporteure).
  - Nomination de rapporteurs :
  - sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Maïa en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et sur la proposition de nomination, par la Présidente de l’Assemblée nationale, de Mme Agnès Roblot Troizier en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
  - sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (Sénat - n° 328 - 2025-2026) ;
  - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258).
  

• A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  09h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Thiériot, député de Seine-et-Marne, ancien ministre délégué auprès du ministre des Armées et des anciens combattants, sur le rapport rendu en conclusion de sa mission confiée par le Premier ministre sur la stratégie européenne industrielle de défense.
  11h00 :
  - Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur l’arme du génie (Mmes Anne-Laure Blin et Catherine Hervieu, rapporteures).
  

• A 09h00 : Commission des affaires étrangères

  09h00 :
  - Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire (M. Pierre Pribetich et Mme Liliana Tanguy, rapporteurs).
  11h00 :
  - Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n° 1614) (M. Davy Rimane, rapporteur) ;
  - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236) (M. Bertrand Bouyx, rapporteur).

• A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Examen du rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (MM. Joël Bruneau, Bruno Clavet et Mme Véronique Riotton, rapporteurs)
  - Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2385)
  - Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
  - visant à reconnaître l’éducation en extérieur, au contact de la nature (n° 2425) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur)
  - visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (n° 2429) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure)
  - d’expérimentation de l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (n° 2398) (Mme Olivia Grégoire, rapporteure)
  

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  - Création d’une mission d’information sur l’avenir des commerces de proximité ;
  - Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) ;
  - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (n° 2046) ;
  - Nomination d’un rapporteur pour la séance de contrôle du 24 mars 2026 portant sur le thème « Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? » ;
  - Audition de M. Dominique Anract, président de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française (CNBPF).
  

• A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination de rapporteurs sur : . la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436) ; . la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) ; - audition de Mme Catherine Chabaud, ministre chargée de la mer et de la pêche.
  

• A 10h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Nomination d’un rapporteur et examen, en application de l’article 140 alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (n° 2418)
  

• A 11h00 : Conférence de presse

  Mme Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste et Social, députée de l’Isère
  

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb »
  - Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » (salle Lamartine)
  

• A 15h00 : Commission des affaires européennes

  - Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains - n° 2270 : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono (Mme Danièle Obono, rapporteure) ;
  - L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6 : examen du rapport d’information (Mme Constance Le Grip et M. Laurent Mazaury, rapporteurs d’information) ;
  - Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au financement des banques alimentaires par l’Union européenne de Mme Sabine Thillaye (sous réserve de son dépôt).
  

• A 15h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Suite de l’ordre du jour du matin.
  

• A 15h00 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Yohann Nédélec, adjoint au maire de Brest, vice-président de Brest Métropole, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), de Mme Julia Mouzon, fondatrice de l’organisme Élueslocales et vice-présidente de la Fédération nationale des organismes de formation des élus locaux (FNOFEL) et de M. Antoine Fabry, président-fondateur du « Tremplin des élus ».
  

• A 15h00 : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  15h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, des syndicats et de la Société des journalistes (SDJ) de Radio France : - CGT : M. Lionel Thompson, CGT Radio France - CFDT : M. Renaud Dalmar, délégué syndical central CFDT - FO : M. Matthieu Gandon, secrétaire national adjoint FO Radio France - SNJ : M. Matthieu Darriet, délégué syndical central - SUD : M. Benoît Gaspard, délégué syndical central Sud Radio France - UNSA : Mme Christine Zazial - SDJ de Radio France (société des journalistes de Radio France) : M. Corinne Audouin, présidente, M. Alexis Morel, secrétaire général, M. Léo Corcos, vice-président
  17h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Letranchant, directeur des opérations spéciales de France Télévisions, et de M. Arnaud Ngatcha, directeur unité de programmes à la direction des antennes et des programmes
  

• A 16h30 : Délégation aux droits des enfants

  - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
  

• A 21h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite du débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » (salle Lamartine)
  - Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l’aggravation de la précarité des étudiants ? » (salle Lamartine)
  

• A 21h30 : Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics.