Mardi 28 avril 2026

• A 09h00 : Séance publique

  - Questions orales sans débat (salle Lamartine)
  

• A 09h00 : Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

  09h00 :
  - Audition de représentants de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (Dgesip) (en attente de la délégation)
  09h45 :
  - Audition de représentants de la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG Connect) (sous réserve de confirmation)

• A 15h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
  - Débat sur le thème : « Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire » (salle Lamartine)
  - Débat sur le thème : « La politique du logement » (salle Lamartine)
  

• A 16h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) ;
  - Examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles : discussion générale et examen des articles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).
  

• A 16h30 : Commission des affaires sociales

  - Audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route
  

• A 16h30 : Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

  - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats de police suivants :
  - M. Yohann Fossard, représentant UN1TE
  - M. Benjamin Camboulives, porte-parole Alternative Police CFDT
  - MM. Yann Khadri et Mathias Guillard, délégués IDF de l’UNSA Police
  - Mme Isabelle Trouslard, secrétaire générale adjointe de Synergie-Officiers et Mme Christelle Jaeger, conseillère technique
  - M. Romain Lecalier, secrétaire général adjoint du syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI) et M. Fabrice Jacquet, secrétaire national
  - Mme Dorine Debonne et M. Stanislas Gaudon, représentants du syndicat Alliance Police nationale
  

• A 17h00 : Délégation aux outre-mer

  - Présentation, ouverte à la presse, de la communication de la mission flash sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer (Mme Béatrice Bellay, MM. Elie Califer, Stéphane Lenormand et Davy Rimane rapporteurs) ;
  - Questions diverses.
  

• A 17h00 : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

  17h00 :
  - Audition du Conseil Supérieur du Notariat :
  -Me Bertrand Savouré, président;
  -Me Olivier Piquet, membre du bureau.
  18h30 :
  - Audition de l’Institut des avocats-conseils fiscaux :
  -Me Stéphanie Auféril;
  -Me Jean-François Desbuquois;
  -Me Philippe Gosset;
  -Me Jean-Yves Mercier.
  

• A 18h00 : Commission des affaires économiques

  - Audition de M. Guillaume Larroque, directeur marketing et services Europe du groupe TotalEnergie, Mme Isabelle Patrier, directrice France, et Mme Vanessa Jaeger, directrice des relations institutionnelles France.
  

• A 18h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Suite de l'ordre du jour de la veille
  

• A 21h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite du débat sur le thème : « La politique du logement » (salle Lamartine)
  - Débat sur le thème : « Quelle politique de développement et de financement des modes d’accueil de la petite enfance ? » (salle Lamartine)
  

• A 21h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).