Programme du jour
Accédez au programme de la semaineMardi 3 novembre 2026
- A 15h00 : Séance publique
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie) - A 16h30 : Commission des affaires économiques
- Présentation des conclusion de la mission flash sur les causes et les conséquences pour l’économie française de l’augmentation des prix des produits pétroliers (M. Henri Alfandari et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs).
- A 16h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
– Présentation des conclusions de la mission d’information sur les éco-organismes et les éco-contributions (M. Stéphane Delautrette et Mme Anne-Cécile Violland, rapporteurs).
- A 16h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, dans le cadre des travaux d’enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
- A 16h30 : Commission des affaires sociales
-- Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Mission Santé Avis de M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur, puis vote sur les crédits
- A 18h00 : Commission des affaires économiques
- Examen, en deuxième lecture, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 3393) (M. Iñaki Echaniz, rapporteur).
- A 18h00 : Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap)
- A 21h30 : Séance publique
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)