Jeudi 30 octobre 2025

• A 09h00 : Séance publique

  - Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
  - Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier
  - Proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
  - Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics
  - Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
  - Proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
  - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
  

• A 09h30 : Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Gilbert Cette, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), de M. Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et M. Nathanaël Grave, sous-directeur chargé de la prospective au sein de la direction Statistiques, prospective & recherche
  

• A 14h30 : Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
  - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics
  - Suite de la discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
  - Suite de la discussion de la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
  

• A 15h15 : Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Élise de La Rochebrochard, directrice de recherche à l’Institut nationale d’études démographiques (INED)
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
  - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics
  - Suite de la discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
  - Suite de la discussion de la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent