Jeudi 16 avril 2026

• A 09h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
  - Discussion du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
  - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
  - Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
  - Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
  

• A 09h00 : Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

  - Audition de MM. Patrick Sayer, président, et Bertrand Kleinmann, vice-président du tribunal des activités économiques de Paris.
  

• A 09h40 : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

  - La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire À 9 heures 30 – Audition conjointe de la direction générale du Trésor (délégation en attente), et de Mme Évelyne Massé, première secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de M. Jean Boissinot, directeur des études et de l’analyse des risques, et de Mme Diane Griffon, chargée de mission auprès de la conseillère parlementaire du Gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR À 10 heures 30 – Audition de M. Philippe Charpentier, chef du service des politiques sociales et salariales et des carrières à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), de Mme Juliette Lafont Carro, adjointe au chef du département de la protection sociale et des retraites, et de Mme Camille Mohamad-Rialland, chargée d’études au département de la protection sociale et des retraites À 11 heures 30 – Audition de Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), de Mme Christine Dechesne-Ceard, directrice de la réglementation, de M. Thibaut Chauvel, directeur du financement et de la comptabilité, et de M. Christophe Simon, responsable des relations parlementaires
  

• A 10h00 : Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

  - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la lutte contre le travail dissimulé.
  

• A 10h00 : Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

  10h00 :
  - Table ronde réunissant : Mme Amandine Duffoux, directrice du campus Arts et Métiers d’Angers-Laval, et animatrice du groupe de travail « stratégies numériques et formation à distance » de la Conférence des grandes écoles (CGE), Mme Marie Salvan, référente commission numérique de la CGE ; Mme Virginie Bonnaillie Noël, directrice adjointe sciences, M. Gabriel Peyré, directeur de recherche en intelligence artificielle au département de mathématiques et applications de l’École normale supérieure et M. Hugo Mercier, directeur de recherche en sciences cognitives au sein de l’Institut Jean Nicod de l’École Normale Supérieure (ENS PSL)
  11h30 :
  - Table ronde réunissant des représentants de syndicats enseignants du supérieur : MM. David Réaux et Rémi Boulle, membres du bureau national du Collectif 384 ; MM. Jean-Marc Cicuto et Paul Dumont, membres de la CFTC ; (CNESER, CGT, Unsa, Sud Education, CFDT, sous réserve de confirmation)

• A 10h30 : Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Christel Heydemann, directrice générale du groupe Orange
  

• A 10h45 : Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

  - Audition de M. Alex van Hoek, responsable pour l’Europe des investissements en private equity chez Apollo Global Management (en visioconférence)
  

• A 14h05 : Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Maya Noël, directrice générale de France Digitale
  

• A 14h30 : Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

  - Évaluation des politiques de santé environnementale : examen du rapport (ouvert à la presse).
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
  - Suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
  - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
  - Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
  

• A 15h00 : Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

  15h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’enfance
  16h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Oustric, président du Conseil national de l’Ordre des médecins, et du Dr Christine Louis-Vahdat, présidente de la section Éthique et Déontologie
  

• A 15h15 : Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

  - Audition de représentants de la direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux (DG FISMA) de la Commission européenne (en visioconférence)
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
  - Suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
  - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
  - Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme