Programme du jour
Accédez au programme de la semaineJeudi 8 octobre 2026
- A 09h00 : Séance publique
- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- Discussion de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités
- Discussion de la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
- Discussion de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social - A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées
09h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).
11h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Ollagnier, directeur général des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt). - A 09h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
- A 15h00 : Séance publique
- Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
- Suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social - A 15h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
- A 15h30 : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Fabien Mandon, chef d’état-major des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).
- A 21h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
- A 21h30 : Séance publique
- Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
- Suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social