Mercredi 4 novembre 2026

• A 09h00 : Commission des affaires étrangères

  - Table ronde, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, ouverte à la presse, sur la diplomatie culturelle avec la participation de Mme Daniela Elstner directrice générale d’UniFrance, M. Axel Scoffier, secrétaire général d’UniFrance, M. Matthias Grolier, directeur général de France Muséums, M. David Kibler, directeur-adjoint de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Mme Anne-Claire Legendre, présidente de l’Institut du monde arabe, et Mme Eva Nguyen Binh, présidente de l’Institut français et ambassadrice pour l’action culturelle extérieure de la France.
  

• A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Audition de M. Pierre Coppey, dont la nomination dans les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29 du Règlement ;
  - Examen pour avis et vote des crédits des missions « Pouvoirs publics » (M. Emmanuel Duplessy, rapporteur pour avis) et « Conseil et contrôle de l’État – Programme Conseil d’État et autres juridictions administratives » (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur pour avis).
  

• A 09h10 : Commission des affaires économiques

  - Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BpiFrance.
  

• A 09h30 : Commission des affaires sociales

  -- Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux et articles rattachés 88 et 89 Avis de M. Théo Bernhardt, rapporteur, puis vote sur les crédits et les articles rattachés
  

• A 10h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  10h30 :
  – Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général) : examen et vote des articles non rattachés et des articles de récapitulation
  12h30 :
  – Audition de M. David Amiel, ministre de l'Action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (sous réserve de son dépôt)

• A 11h15 : Commission des affaires économiques

  - Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Camille Tubiana, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (Mme Marie Récalde, rapporteure).
  

• A 11h15 : Commission des affaires étrangères

  - Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (n° 2985) (Mme Clémentine Autain, rapporteure) ;
  - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (n° 2986) (M. Pierre Pribetich, rapporteur).
  - Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’État et Expertise France pour la période 2027-2029 (sous réserve de sa transmission).
  

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
  

• A 14h45 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Table ronde réunissant des commerçants touchés par les violences, dans le cadre des travaux d’enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) : ‐ Association des commerçants de la rue Beaurepaire (Paris) : Mme Marie Bongrand Dhermy ; ‐ Association des commerçants de la rue du Château d’Eau (Paris) : MM. Denis Geffrault et Lino Landau ; ‐ Association des commerçants de la rue Montorgueil (Paris) : M. Fabrice Collet ; ‐ Fédération Marseille centre : M. Guillaume Sicard ; ‐ Fédération Marseille commerces Hauts de Rome : M. Nicolas Papazian ; ‐ My Presqu’île – management du centre-ville de Lyon : Mme Johanna Benedetti ; ‐ Association des commerçants du haut de la rue Sainte-Catherine à Bordeaux : M. Guillaume Coiffe.
  

• A 15h00 : Commission des affaires européennes

  - La crise climatique, en lien avec les épisodes caniculaires survenus cet été à l’échelle européenne : communication de Mme Danièle Obono ;
  - Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne (n° 3192).
  

• A 15h00 : Commission des affaires sociales

  -- Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances Avis de M. Alim Latrèche, rapporteur, puis vote sur les crédits
  

• A 15h00 : Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique

  15h00 :
  - Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
  - Mme Cécile Laloux, rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale (Dasen),
  - M. Olivier Cottet, Dasen du Nord,
  - M. Jérôme Listello, Dasen du Cantal,
  - M. Dominique Malroux, Dasen des Pyrénées-Atlantiques,
  - M. Aymeric Meiss, Dasen de l’Hérault,
  - Mme Catherine Moalic, Dasen du Finistère,
  - M. Jean-Paul Obellianne, Dasen de l’Oise.
  17h00 :
  - Audition conjointe, ouverte à la presse de :
  - M. Jean-François Condette, professeur des universités en histoire contemporaine à l’université de Lille;
  - M. Éric Fardet, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche.
  

• A 15h30 : Commission des affaires économiques

  - Présentation des conclusions de la mission flash sur les coûts de construction et leurs effets sur le secteur du logement (rapporteurs : M. Thierry Benoit et M. Éric Michoux).
  

• A 18h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ;
  - Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis).
  

• A 21h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)