Lundi 22 juin 2026

• A 11h00 : Assemblée parlementaire franco-allemande

  - Séance plénière de l'APFA - Ouverture de la séance par les Présidentes de l’Assemblée nationale et du Bundestag allemand - Élection de membres du bureau et du coprésident du bureau issu du Bundestag allemand - Audition conjointe de Mme Marina Ferrari, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, et de Mme Karin Prien, ministre fédérale de l’Éducation, de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse
  

• A 14h15 : Assemblée parlementaire franco-allemande

  - Séance plénière de l'APFA - Examen des propositions de texte et des amendements déposés - Examen du rapport de la mission flash sur les stratégies pour le développement de l’apprentissage de la langue du partenaire - Approbation du rapport sur la coopération parlementaire franco-allemande en 2025
  

• A 16h00 : Séance publique

  - Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la fin de vie
  

• A 16h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs) ;
  - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).
  

• A 21h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la fin de vie