Mercredi 21 janvier 2026

• A 08h30 : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

  - Audition du Pr François Richard, président du Haut Conseil des nomenclatures (HCN).
  

• A 09h00 : Commission des affaires étrangères

  09h00 :
  - Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information « flash » sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française (M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur).
  10h30 :
  - Temps d’échanges, ouvert à la presse, avec les parents du journaliste Christophe Gleizes, emprisonné en Algérie.
  11h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Ian Sielecki, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République argentine.

• A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2175) (M. Paul Christophe et Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteurs) ;
  - Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (n° 1977 rect.) (M. Christian Baptiste, rapporteur) ;
  - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
  - à la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations (n° 1550) (M. Corentin Le Fur, rapporteur) ;
  - à la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public (n° 2167) (M. Patrick Hetzel, rapporteur) ;
  - à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions (n° 691) (M. Ian Boucard, rapporteur) ;
  - Nomination de rapporteurs :
  - sur la proposition de nomination de M. Claude Lion aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ;
  - sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France (n° 2245) ;
  - sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180) ;
  - sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (n° 2081) ;
  - sur la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France (n° 149) ;
  - sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2310).
  

• A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Table ronde sur l’avenir du secteur du livre réunissant Mme Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre, M. Renaud Lefebvre, directeur général du Syndicat national de l’édition, M. Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française, M. Patrice Locmant, directeur général de la Société des gens de lettres, M. Thomas Fouchault, président de la Ligue des auteurs professionnels, Mme Stéphanie Laurent, directrice des produits éditoriaux, et M. Clément Schirmann, directeur des affaires publiques de la Fnac-Darty
  - Désignation de rapporteurs sur les propositions de loi suivantes :
  - proposition de loi visant à reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école (n° 1631)
  - proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (n° 2216)
  

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 2334) ; – Audition de M. Philippe Palazzi, directeur général du groupe Casino.
  

• A 09h30 : Commission des affaires sociales

  - Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
  - visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 2335) (M. Thibault Bazin, rapporteur) ;
  - portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (n° 2217 rect.) (Mme Sylvie Bonnet, rapporteure) ;
  - visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229) (Mme Anne Laure Blin, rapporteur) ;
  - visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure).
  - Examen de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (n° 1794) (M. Stéphane Hablot, rapporteur)
  - Examen de la proposition de loi relative à l’intérêt des enfants (Mme Perrine Goulet, rapporteure) (n° 1085).
  

• A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Xavier Piechaczyk aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de l’article 13 de la Constitution ;
  - Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour protéger l’eau potable (n° 2308) ;
  - Nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 portant sur l’application des lois ;
  - Audition de M. Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat, accompagné de Mme Selma Mahfouz, membre du HCC, sur le rapport annuel 2025 et la réponse du Gouvernement ;
  - Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 2339) (M. Nicolas Tryzna, rapporteur).
  

• A 11h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  - Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (n°2172) (Mme Mereana Reid Arbelot et M. Didier Le Gac, co-rapporteurs).
  

• A 11h15 : Commission des affaires économiques

  - Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Claude Imauven, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d’administration du groupe Orano est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Maxime Amblard, rapporteur).
  

• A 11h30 : Conférence de presse

  M. Laurent Wauquiez, président du groupe Droite républicaine, député de la Haute-Loire

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  

• A 14h00 : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  - Audition, ouverte à la presse :
  - des représentants de Reporters sans frontières : M. Pierre Haski, président, M. Thibaut Bruttin, directeur général, et M. Antoine Bernard, directeur du plaidoyer ;
  - des représentants du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) : Mme Kathleen Grosset, présidente, M. Yann Guégan, vice-président, et Mme Émilie Poirrier, déléguée générale ;
  - du Syndicat national des journalistes : MM. Antoine Chuzeville, secrétaire général, et Julien Fleury.
  

• A 15h00 : Commission des affaires européennes

  – Audition de S.E Monsieur Pavlos Kombos, ambassadeur de Chypre en France sur les priorités de la présidence chypriote de l’Union européenne ; – Nomination de rapporteurs d’information; – Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n°2270).
  

• A 15h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  15h00 :
  - Dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), auditions des auteurs de l’enquête administrative sur le vol survenu au musée du Louvre le 19 octobre 2025 : M. Noël Corbin, chef de l’inspection générale des affaires culturelles, M. Guy Amsellem, M. Philippe Belin, Mme Maryline Laplace et M. Bertrand Munin, inspecteurs généraux des affaires culturelles, M. Bruno Saunier, inspecteur des patrimoines et de l’architecture, et M. Guy Tubiana, expert conseiller sûreté des musées de France
  16h30 :
  - Table ronde réunissant des représentants syndicaux des salariés du musée du Louvre : M. Alexis Fritch, secrétaire générale de la CFDT-Culture, et Mme Valérie Baud, secrétaire de la section CFDT du musée du Louvre ; Mme Mélanie Budin, Mme Victoria Gertenbach, et M. Côme Fabre, représentants de la CGC ; Mme Nathalie Ramos, secrétaire générale du SNMD CGT-Culture, M. Gary Guillaud, secrétaire de la section SNMD CGT du musée du Louvre, et M. Christian Galani, membre de cette section ; Mmes Stéphanie Delalande, Mehena Belaïd et Elise Muller, représentantes de SUD

• A 15h30 : Commission des affaires sociales

  - Suite de l’examen de la proposition de loi relative à l’intérêt des enfants (Mme Perrine Goulet, rapporteure) (n° 1085)
  

• A 17h00 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.
  

• A 17h00 : Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

  17h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Gérard, associé audit et secteur public, Ernest & Young France
  18h00 :
  -- Audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Magnant, secrétaire générale des ministères sociaux, M. Nassim Mekeddem, chef de projet auprès de la secrétaire générale, et Bruno Giqueaux, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers à la Direction des finances, des achats et des services du Secrétariat général. .