Programme du jour
Accédez au programme de la semaineLundi 16 novembre 2026
- A 16h00 : Séance publique
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement - A 16h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Audition de M. Emmanuel Grégoire, maire de Paris, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958) ;
- Nomination du rapporteur sur :
- la proposition de loi visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage, (n° 2895) ;
- la proposition de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (n° 3388). - A 17h15 : Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
– Audition, ouverte à la presse, de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) : Mme Sandrine Janiaud-Larcher, maire de Delle, accompagnée de Mme Nelly Jacquemot, responsable du département action sociale, culture, éducation de l'AMF, et de Mme Charlotte de Fontaines, responsable des relations avec le Parlement
- A 21h30 : Séance publique
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement