Jeudi 26 mars 2026

• A 09h00 : Séance publique

  - Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
  - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
  - Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale
  - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
  - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
  - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
  - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
  - Discussion de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
  - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques
  

• A 09h00 : Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

  09h00 :
  - Audition de M. Philippe Vincent, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
  10h45 :
  - Audition de Mme Florence Tulier-Polge, présidente, M. François Legrand, vice-président, et M. Sébastien Velez, directeur général du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ)
  

• A 09h00 : Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

  09h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Aiman Ezzat, directeur général de CapGemini, et Mme Karine Brunet, directrice mondiale des opérations et du delivery, et membre du comité de direction générale du groupe
  10h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Untersinger, journaliste au Monde, et MM. Antoine Schirer et Sébastien Bourdon, journalistes indépendants
  

• A 09h00 : Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

  09h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Aiman Ezzat, directeur général de CapGemini
  10h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Untersinger, journaliste au Monde
  11h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Max Schrems, fondateur de l’association NOYB (None of your business)

• A 09h00 : Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

  09h00 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales :
  - M. Éric Badonnel, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  - M. Joël Raffard, conseiller confédéral de la Confédération générale du travail (CGT) ;
  - M. Éric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective de la Confédération générale du travail – Force ouvrière (FO) ;
  - Mme Christelle Thieffinne, secrétaire nationale de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE CGC) ;
  - MM. Léonard Guillemot, chef de file santé, assurance maladie et financement de la protection sociale, et Nassim Chibani, conseiller technique protection sociale de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
  10h45 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations patronales :
  - M. Patrick Martin, président, Mme Diane Milleron-Deperrois, directrice générale d’Axa santé et collectives et co-présidente de la commission protection sociale, Mme France Henry-Labordère, responsable du pôle social, Mme My Lan Nguyen, responsable du pôle affaires publiques, Mme Camilia M’Hamed-Saïd, conseillère auprès du président, et M. Antoine Bessière, chargé de mission protection sociale du Mouvement des entreprises de France (Medef) ;
  - M. Amir Reza-Tofighi, président, M. Éric Chevée, vice-président en charge des affaires sociales, Mme Gwendoline Delamare-Deboutteville, directrice affaires sociales, et Mme Sandrine Bourgogne, secrétaire générale adjointe de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
  - M. Michel Picon, président, M. Christian Pineau, chef du service relations du travail, protection sociale et dialogue social, et Mme Thérèse Note, chargée des relations parlementaires de l’Union des entreprises de proximité (U2P).
  

• A 09h00 : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  – Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants de France Médias Monde (FMM) : Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, M. Roland Husson, directeur général de France Médias Monde en charge du pôle ressources, M. Jean-Marc Four, directeur de Radio France Internationale, et Mme Vanessa Burggraf, directrice de France 24
  

• A 09h00 : Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

  09h00 :
  – Audition de M. André Markowicz, traducteur, éditeur, poète.
  11h30 :
  – Table ronde de la filière musicale réunissant : M. Guilhem Cottet, directeur général de l’Union des producteurs phonographiques français (Upfi) ; M. Marc Guez, directeur général gérant de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) ; Mme Émilie Devaux Trébouvil, secrétaire générale du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) ; M. Stéphane Laick, président de la Fédération nationale des labels et distributeurs indépendants (Felin) ; M. Arthur de Rohan-Chabot, directeur général de la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) ; Mme Agnès Defaux, déléguée générale de la Chambre syndicale de l’édition musicale (CSDEM) et M. Matthieu Chabaud, administrateur ; M. Laurent Juillet, président de l’Union nationale des auteurs et compositeurs (Unac) ; et Mme Aurélie Hannedouche, directrice du Syndicat des musiques actuelles (SMA) et M. Mathieu Dassieu, membre du conseil d’administration.

• A 09h15 : Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

  09h15 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
  10h45 :
  – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de plusieurs associations (Utopia 56, Osmose 62, Alors on aide littoral, Human Rights Observers et Salam)
  

• A 14h15 : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  – Audition, ouverte à la presse, de think tanks et associations travaillant dans le domaine des médias : M. Aymeric de Lamotte, directeur général adjoint de l’Institut Thomas More, M. Mathias Reymond, président d’ACRIMED (action – critique – médias), M. Jérémie Younes, journaliste chez ACRIMED, M. Gilles Bruno, fondateur de l’Observatoire des médias, et M. Denis Morineau, président de Médias Citoyens
  

• A 14h30 : Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

  14h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Ducept, secrétaire général de la Mer
  16h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Espinasse, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
  - Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques
  

• A 15h00 : Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

  – Audition, ouverte à la presse, du collectif Eurostack, représenté par Mme Cristina Caffarra, économiste, spécialiste de la concurrence et de la régulation des plateformes numériques et M. Yann Lechelle, entrepreneur, président-directeur général de probabl.ai
  

• A 16h15 : Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

  16h15 :
  - Audition de M. Dominik Zwerger, associé, fondateur de Prudentia Capital.
  17h30 :
  - Audition de M. Benoît Bazin, président-directeur général de Saint-Gobain
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
  - Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques