Mardi 1 juillet 2025

• A 11h10 : Délégation aux outre-mer

  - Examen, du rapport de la mission d’information sur la situation en Nouvelle-Calédonie (MM. Philippe Gosselin, Nicolas Metzdorf, Davy Rimane et Emmanuel Tjibaou rapporteurs) ;
  - Questions diverses.
  

• A 13h30 : Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Judith Allenbach, présidente du Syndicat de la magistrature (SM) et Mme Mathilde Thimotée, secrétaire nationale du syndicat, M. Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM) et Mme Fabienne Averty, secrétaire nationale de l’USM, et Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d’Unité Magistrats (FO)
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Ouverture de la session extraordinaire
  - Questions au Gouvernement
  - Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte
  - Vote solennel sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte
  - Discussion et vote sur une motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2,de la Constitution, par M. Vallaud et 65 députés
  

• A 16h00 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  16h00 :
  - Nomination des co-rapporteurs sur le rapport portant sur le projet de loi de finances et le rapport portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
  - Création de la mission d’information sur la diplomatie féministe face au risque de « backlash » et nomination des co-rapporteurs ;
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la diplomatie féministe de la France.
  17h30 :
  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.

• A 16h30 : Commission des affaires européennes

  - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe sur les résultats du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025
  

• A 16h30 : Commission des affaires sociales

  - Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, de représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec : Mme Manon Lemoine, Mme Alexandra Moricet et M. Gabriel Trouvé, membres, et Me Marie Grimaud, avocate du Collectif
  

• A 16h30 : Commission des affaires économiques

  - Audition de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive